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Service public - Page 152
La commande publique en consultation à l’hôpital Sainte Anne
Rendez-vous à 9h00 à l’hôpital Sainte Anne à Paris, pour une consultation particulière, organisée par l’Association des acheteurs publics (AAP). Avec un objectif précis : vérifier que les acheteurs publics et les entreprises sont « aptes » pour aborder la seconde étape de la réforme de la commande publique, à savoir sa ...
Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (PRN) marque une nouvelle étape dans l'ouverture des données publiques en France. Elle crée une obligation de publication en ligne gratuite de certaines informations publiques et consacre également le principe de libre réutilisation des données publiques.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Les crèches de Noël à nouveau dans le flou juridique
Vendredi 6 octobre 2017, les juges administratifs ont rendu deux décisions opposées concernant la légalité de l’installation d’une crèche de Noël au sein d’un établissement public. Une divergence d’interprétation de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui en dit long sur un sujet juridiquement non clos.
La révolution de la commande publique en consultation
Le conseil régional de Bretagne organisait, le 3 octobre, un colloque fédérant l’ensemble des acteurs de la commande publique de la région pour lancer, notamment, une consultation unique d’élaboration « concertée et collective » du « schéma des achats économiquement responsables » de la région.
« La dématérialisation complète ? A cœur vaillant, rien d’impossible ! »
Le 10 octobre, l’association des acheteurs publics (AAP) organise à Paris sa conférence annuelle. Alain Bénard, son président, en est convaincu : l’objectif de la dématérialisation complète de la commande publique à compter du 1er octobre 2018, est atteignable par tous, acheteurs publics et entreprises.
Quel calendrier pour une véritable couverture mobile et internet de ces zones rurales et de montagne ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La couverture des territoires ruraux et zones de montagnes par des réseaux fixes ou mobiles constitue une des priorités du gouvernement. Le Président de la République, le 17 juillet 2017, devant la Conférence nationale des territoires, a rappelé les objectifs d'accélération du ...
Où en est l’ouverture des données de jurisprudence ?
Réponse du ministère de la justice à la question n° 308 de la sénatrice Nathalie Goulet : Les articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ont institué une mise à disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions des ordres administratif et judiciaire, dans le ...
« Le modèle EPL perturbe les grilles d’analyse classiques »- Jacques Chiron
La présidence de la Fédération des entreprises locales sera renouvelée lors de son congrès qui se déroulera du 10 au 12 octobre à Bordeaux. L’actuel Président, Jacques Chiron, tire le bilan de son mandat et dresse un bulletin de santé des entreprises publiques locales. L’occasion, aussi, de réagir au très récent rapport de la Cour ...
Accès à la cantine : la commune de Voiron assume d’être hors-la-loi
Depuis la loi « Egalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, l’accès à la cantine scolaire doit être possible pour tous sans critère discriminant. La commune de Voiron en Isère n’est pas dans les clous, mais assure faire de son mieux.
Préparation du programme « Action publique 2022 »
Une circulaire du 26 septembre rappelle les objectifs prioritaires du programme "Action publique 2022" et définit les travaux visant à construire les plans de transformation ministériels. Ces plans seront élaborés sur la base des travaux menés dans le cadre du Comité d'action publique 2022, du Grand Forum de l'action publique à l'écoute ...
