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Service public - Page 140

EQUIPEMENTS 13/07/2018

Service public : quel statut pour les remontées mécaniques ?

La réponse du ministère de l'Economie et des Finances : Dans les années 1970, l'État a mis en oeuvre une politique d'aménagement de la montagne ayant pour but de lutter contre la désertification des territoires montagnards. Les facteurs de développement économique, apportés par les stations de sports d'hiver, ont conduit certaines ...

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
[BILLET JURIDIQUE] Dématérialisation 11/07/2018

De l’importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels

A l’heure où la dématérialisation des procédures est devenue la priorité, le recours à des prestataires extérieurs génère ses premiers contentieux «en urgence».

Couverture numérique 09/07/2018

Les zones à couvrir pour les opérateurs mobiles

Un arrêté du 4 juillet fixe la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 09/07/2018

Financement des lieux de culte : faut-il plus de transparence ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il plus de transparence dans le financement des lieux de culte ?

Etat civil 04/07/2018

Comment rétablir un service public de proximité pour la délivrance des cartes nationales d’identité ?

Réponse du ministre de l'intérieur : Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a prévu la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres (CERT), services instructeurs des demandes de cartes nationales d'identité.La réforme engagée répond à cette exigence de proximité du ...

Inclusion numérique 03/07/2018

Dématérialisation des services publics : comment accompagner les publics les plus vulnérables ?

Réponse du secrétaire d'État chargé du numérique : Le déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes des Français est une priorité du gouvernement.La dématérialisation des services publics en ligne pose néanmoins des difficultés aux citoyens les moins au fait des usages numériques. C'est tout le sens de ...

1 Transport scolaire 25/06/2018

Les autobus transportant des enfants debout sur des lignes à vocation scolaire sont-ils autorisés ?

Réponse du ministère des Transports : Le transport d'élèves peut être exécuté de deux manières : soit par des lignes régulières, dénommées « services réguliers ordinaires » (SRO), soit par des circuits spéciaux par autocars, dénommés « services à titre principal scolaire » (SATPS). Conformément aux dispositions de l'article ...

Numérique 21/06/2018

Comment sensibiliser les citoyens sur les dangers des nouvelles technologies ?

Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : Le gouvernement partage ces constats et place au cœur de l'ambition française la promotion d une culture partagée de la sécurité informatique. Conformément à la Stratégie nationale pour la sécurité du numérique d octobre 2015, a été mise en place la plateforme cybermalveillance.gouv.fr ...

Laïcité 18/06/2018

Publication d’une charte de la laïcité à l’école

Le ministère de l'Education nationale a publié une charte de la laïcité à l'école. Ce texte a vocation à être affiché "de manière visible" dans toutes les écoles et établissements d'enseignement du second degré publics. Ce texte demande également aux directeurs et chefs d'établissement, en lien avec les collectivités ...

France Très haut débit 13/06/2018

Comment sécuriser le déploiement des réseaux d’initiative publique ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Les travaux de montée en débit du réseau ADSL effectués par Orange alors que la collectivité s'apprête à déployer son réseau optique ne peuvent faire l'objet d'aucune sanction car l'appareil législatif et réglementaire, conformément au cadre juridique européen, est conçu pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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