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Sécurité - Police - Page 344

Sécurité 03/09/2009

Sécurité routière – Réorganisation des missions de police

La liste des routes sur lesquelles la direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est chargée des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité ...

Sécurité 28/07/2009

Sécurité routière – Signalisation

Un arrêté modifie l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

Sécurité 27/07/2009

Compétence de la préfecture de police

Un décret est relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police. La direction de la préfecture de police chargée des missions de sécurité et de paix publiques est compétente à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.Elle ...

Sécurité 17/07/2009

Outre-mer – Prévention du blanchiment d’argent

Une ordonnance adapte les dispositions relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.La ...

Sécurité 15/07/2009

Sécurité routière – Tracteurs et permis de conduire

Dans le cadre de la réglementation européenne, une réflexion va être menée sur l'éventuelle conduite par des agents territoriaux non détenteurs d'un permis de conduire, de tracteurs agricoles ou forestiers. La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est que le conducteur soit en possession d'un permis de ...

Sécurité 10/07/2009

Secours – Guide national de prévention

Un arrêt modifie l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention, en ce qui concerne l'acquisition du diplôme de préventionniste.

06/07/2009

Le maire et la lutte contre le bruit

CARENCE FAUTIVE - En sa qualité d’autorité de police, le maire doit prendre les mesures pour empêcher les bruits excessifs et assurer le respect de la réglementation édictée à cet effet. La carence à faire usage de ses pouvoirs de police et son refus de faire assurer des mesures d’interdiction ou de limitation sont constitutifs de ...

Sécurité 03/07/2009

Sécurité routière – Equipements d’urgence

Les véhicules immobilisés sur la bande d'arrêt d'urgence et n'empiétant pas sur la chaussée ne sont pas soumis à l'obligation d'installer un triangle de présignalisation.Il a été décidé de rendre obligatoires le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation afin de mieux signaler aux autres conducteurs la présence d'un ...

Concours 29/06/2009

Sapeurs-pompiers

Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours externe d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009.

Concours 29/06/2009

Sapeurs-pompiers

Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009.Les épreuves auront lieu à partir du jeudi 19 novembre 2009 pour les épreuves d'admissibilité ; à partir du mardi 15 décembre 2009 pour les épreuves ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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