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Sécurité - Police - Page 332
Contrôle technique
L'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds est modifié.
Nature des contributions de financement des communes
Le Conseil d'Etat rappelle que les contributions des communes au financement du SDIS ne sont pas le paiement du prix d'un service dont les communes seraient les usagers, mais une charge qui leur incombe pour le bon fonctionnement d'un service public dont ils ont la responsabilité en vertu de la loi
Hugues Portelli décrypte l’impact de la loi pour les services publics
Hugues Portelli, sénateur (UMP) et maire d’Ermont, décrypte, dans une interview à La Gazette, les conséquences du projet de loi interdisant le port du voile intégral pour les services publics assurés par les collectivités locales. Le Sénat devait en effet donner son feu vert, le 14 septembre, au projet de loi, sans apporter de ...
Risque incendie
Le SDIS ayant émis un avis favorable à un projet de construction d’un hangar agricole sous réserve de la réalisation d'une réserve d'eau de 30 m³ située à moins de 50 mètres du bâtiment, les dispositions de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme ne permettent pas au maire de se borner à refuser le permis de construire demandé, mais ...
Mesures «anti hooligans»
Les mesures «anti hooligans» ne violent pas les libertés individuelles et ne portent pas atteinte à au principe de présomption d’innocence.
Dépenses obligatoires
Le conseil d'administration d'un SDIS peut mettre à la charge des communes les contributions qui revêtent le caractère de dépenses obligatoires pour ces collectivités.
Discipline
La rétrogradation d’un capitaine de police au grade de lieutenant pour acte d’indiscipline est trop sévère.
Précisions sur la déclaration des accidents graves
Un arrêté porte sur la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du Code du tourisme.
Obligations de l’employeur en matière de sécurité et prévention
Trois décrets concernent les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installations électriques.
La réglementation des buvettes – Fiche pratique
Le maire a la possibilité d’autoriser l’installation de débits de boissons temporaires.
