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Sécurité - Police - Page 332

2 Port du voile intégral 14/09/2010

Hugues Portelli décrypte l’impact de la loi pour les services publics

Hugues Portelli, sénateur (UMP) et maire d’Ermont, décrypte, dans une interview à La Gazette, les conséquences du projet de loi interdisant le port du voile intégral pour les services publics assurés par les collectivités locales. Le Sénat devait en effet donner son feu vert, le 14 septembre, au projet de loi, sans apporter de ...

Pouvoirs du maire 13/09/2010

Risque incendie

Le SDIS ayant émis un avis favorable à un projet de construction d’un hangar agricole sous réserve de la réalisation d'une réserve d'eau de 30 m³ située à moins de 50 mètres du bâtiment, les dispositions de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme ne permettent pas au maire de se borner à refuser le permis de construire demandé, mais ...

Libertés publiques 13/09/2010

Mesures «anti hooligans»

Les mesures «anti hooligans» ne violent pas les libertés individuelles et ne portent pas atteinte à au principe de présomption d’innocence.

SDIS 07/09/2010

Dépenses obligatoires

Le conseil d'administration d'un SDIS peut mettre à la charge des communes les contributions qui revêtent le caractère de dépenses obligatoires pour ces collectivités.

Statut 03/09/2010

Discipline

La rétrogradation d’un capitaine de police au grade de lieutenant pour acte d’indiscipline est trop sévère.

Téléphériques 02/09/2010

Précisions sur la déclaration des accidents graves

Un arrêté porte sur la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du Code du tourisme.

Installations électriques 01/09/2010

Obligations de l’employeur en matière de sécurité et prévention

Trois décrets concernent les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installations électriques.

Police du maire 30/08/2010

La réglementation des buvettes – Fiche pratique

Le maire a la possibilité d’autoriser l’installation de débits de boissons temporaires.

ERP 09/08/2010

Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique

Un arrêté du 18 février 2010 modifie la réglementation relative aux chapiteaux, tentes et structures itinérants. Le texte est entré en vigueur le 3 juin 2010.

Police administrative 30/07/2010

Circulation

Si elle a des conséquences sur la circulation dans les communes voisines, la mise en sens unique d’une rue doit faire l'objet d'un arrêté commun des maires concernés ou d'arrêtés concordants signés par chacun d'eux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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