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Sécurité - Police - Page 332
Classement des Sdis
Un arrêté fixe en annexe le classement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). De ce classement découlent l'organisation de ces services ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers affectés aux emplois de direction.Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie ...
Les études de sécurité publique en détails
Une circulaire appelle les préfets à veiller à la généralisation des études de sécurité publique dans les projets de rénovation urbaine en cours de réalisation, en ciblant l’ensemble des opérations ou les opérations qui sont susceptibles de présenter des risques ou des incidences particuliers sur la protection des personnes et des ...
Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
Le maire est en première ligne pour faire respecter une législation qui ne cesse de s’assouplir.La problématique de l’encadrement des ventes au déballage (auxquelles les ventes ambulantes sont assimilées) se situe au carrefour de la protection des commerçants ayant pignon sur rue et de la nécessaire souplesse quant à la possibilité ...
Voitures abandonnées : quels moyens d’action pour le maire ?
Le ministère de l’Intérieur dresse la liste des possibilités dont dispose un maire pour enlever un véhicule abandonné sur un stationnement public selon que la situation relève des dispositions du Code de la route ou non.
Secours à personnes : la coordination est satisfaisante selon le ministère
Un ensemble de textes réglementaires a été mis en œuvre pour aboutir à une harmonisation des compétences de chacun des intervenants en matière de secours à personne. Une cartographie descriptive des moyens en présence est notamment annexée au volet urgence du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et intégrée dans le schéma ...
Suppression de fêtes foraines : il faut des impératifs de maintien de l’ordre, de l’hygiène ou d’occupation du domaine public
Sous peine d'encourir une annulation par les juridictions administratives, les décisions de modification ou de suppression des fêtes foraines doivent être motivées par des impératifs de maintien de l'ordre, de l'hygiène ou d'occupation du domaine public.
Contrôle technique
L'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds est modifié.
Nature des contributions de financement des communes
Le Conseil d'Etat rappelle que les contributions des communes au financement du SDIS ne sont pas le paiement du prix d'un service dont les communes seraient les usagers, mais une charge qui leur incombe pour le bon fonctionnement d'un service public dont ils ont la responsabilité en vertu de la loi
Hugues Portelli décrypte l’impact de la loi pour les services publics
Hugues Portelli, sénateur (UMP) et maire d’Ermont, décrypte, dans une interview à La Gazette, les conséquences du projet de loi interdisant le port du voile intégral pour les services publics assurés par les collectivités locales. Le Sénat devait en effet donner son feu vert, le 14 septembre, au projet de loi, sans apporter de ...
Risque incendie
Le SDIS ayant émis un avis favorable à un projet de construction d’un hangar agricole sous réserve de la réalisation d'une réserve d'eau de 30 m³ située à moins de 50 mètres du bâtiment, les dispositions de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme ne permettent pas au maire de se borner à refuser le permis de construire demandé, mais ...
