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Sécurité - Police - Page 330

1 Baignade 08/12/2010

Bilan positif de la surveillance de lieux de vacances en 2010

Plusieurs milliers de policiers et de gendarmes sont déployés chaque été dans les stations balnéaires pour renforcer les effectifs locaux. 574 nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ont été mobilisés pour la surveillance de la baignade lors de l’été 2010, contre 565 l'an passé. Et les communes ont la ...

Sécurité publique 08/12/2010

Responsabilité de la commune du fait d’un arrêté de circulation

Une commune est déclarée responsable du fait d’un arrêté interdisant la circulation sur un chemin rural de véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5 tonnes.

Décentralisation 26/11/2010

Attributions du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

Un décret précise que le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d'administration territoriale de l'Etat, d'outre-mer, de collectivités ...

Sécurité civile 23/11/2010

Le SDIS du Cher conforté dans son différent avec Saint-Doulchard

La Cour administrative de Nantes vient de débouter la ville qui refusait de payer une contribution « inéquitable » au service d’incendie et de secours.

Environnement 19/11/2010

50 PPRT approuvés à ce jour

A ce jour, 335 plans de prévention des risques technologiques (PPRT), introduits par la loi du 30 juillet 2003, ont été prescrits (soit 80 % des 420 PPRT à mettre en œuvre) et 50 d'entre eux sont approuvés.

Sécurité publique 16/11/2010

Sécurité routière

Dans le prolongement des mesures du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue, un décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise ...

POLICE MUNICIPALE 10/11/2010

Un nouveau jeu juridique : l’annulation des PV de stationnement payant

Depuis l’annulation d’un PV de stationnement payant pris sur le fondement d’un arrêté de police municipal jugé illégal pour défaut de motivation, les communes sont montrées du doigt et risquent de perdre une partie de leurs ressources favorites.

Fonction publique 09/11/2010

Faute personnelle et protection fonctionnelle

La faute personnelle même non dénuée de tout lien avec le service prive le fonctionnaire du bénéfice de la protection fonctionnelle.

Marchés publics 05/11/2010

Peu de disparités entre les présidents de conseils d’administration de Sdis et les élus locaux

Le gouvernement n’envisage pas d’harmoniser les dispositions du CGCT concernant les présidents des conseils d'administration des SDIS avec celles applicables aux exécutifs locaux pour les marchés publics et les représentations en justice.

1 POLICE 05/11/2010

Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge

Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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