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Sécurité - Police - Page 328

Installations classées 20/01/2011

Précisions sur le pouvoir du préfet en matière de police des installations classées

Le préfet est titulaire du pouvoir de police spéciale en matière d’installations.

responsabilité 20/01/2011

Infection nosocomiale

Le juge administratif est amené à s’interroger sur la cause imputable à l’invalidité d’un gendarme : est-ce l’infection nosocomiale contractée au centre hospitalier ou le grave accident dont il a été victime ?

Pouvoirs de police du maire 19/01/2011

Surveillance des chiens dangereux

Depuis la loi du 20 juin 2008 une formation des maîtres de chiens classés dans certaines catégories est obligatoire pour obtenir un permis de détention délivré par le maire.

Etranger 18/01/2011

Fichier OSCAR

Le décret du 26 octobre 2009 créant le traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour est jugé légal par le Conseil d‘Etat.

1 voirie 17/01/2011

Compétence du maire sur les voies privées

L’inaction du maire sur une voie privée ouverte à la circulation publique peut engager la responsabilité de la commune en cas d’accident survenu à un tiers.

Tranquilité publique 17/01/2011

Le maire d’Epernay obtient la levée du « couvre-feu » préfectoral

Un arrêté du préfet de la Marne interdisait notamment aux restaurateurs d’accepter de nouveaux clients après minuit.

Sécurité 14/01/2011

Certification des installateurs de matériel de vidéosurveillance

Un arrêté fixe les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance.

Voirie 13/01/2011

Régime des chemins ruraux et des chemins d’exploitation

Chemins ruraux et chemins d'exploitation sont soumis à un régime différent puisque, pour les premiers, le propriétaire est la collectivité publique, et dans le deuxième cas, une ou des personnes privées.

Police 13/01/2011

L’arrêté classant les pistolets Taser en 4e catégorie déclaré illégal

L’arrêté classant en 4e catégorie des modèles de pistolets Taser est illégal, car il n’a pas procédé au même classement pour des armes similaires.

Sécurité incendie 11/01/2011

Installation de détecteurs de fumée

Un décret introduit l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, avec des normes à respecter, avant le 8 mars 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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