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Sécurité - Police - Page 321
Adjoint de sécurité
Sauf lorsqu’il est grièvement blessé à l’occasion d’une mission de police, l’adjoint de sécurité devenu inapte physiquement à occuper son emploi ne peut être reclassé que dans un emploi correspondant aux missions des adjoints de sécurité auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et pour la durée du ...
Contrôle automatisé de franchissement des feux rouges
Le franchissement d’un feu rouge en cas d’arrivée d’un véhicule d’urgence peut être prouvé et exonéré d’amende.
Violences urbaines : le critère de la préméditation retenu
Selon le Conseil d’Etat, certains dégâts engendrés par les violences urbaines à Clichy-sous-Bois, en 2005, doivent être indemnisés par l’Etat.
Lutte contre la mendicité avec animaux
Une circulaire du 13 mai 2011 rappelle les sanctions encourues par les auteurs de mauvais traitements à animaux ainsi que les obligations à la charge des propriétaires en matière d'identification de leurs animaux et de commercialisation sur la voie publique.
Hermann Fuster risque deux ans de mise à pied pour avoir bousculé Nicolas Sarkozy
L'agent municipal, qui avait agrippé la veste de Nicolas Sarkozy le 30 juin lors d’un déplacement à Brax (Lot-et-Garonne), reconnaît la faute mais entend contester la sanction car il considère que l'acte a été commis en-dehors de son service.
Police municipale – Détachement
Le détachement dans les cadres d'emplois de police municipale n'est ouvert qu'aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois comparables.
Exploitation des données des systèmes de vidéosurveillance
La transmission aux forces de l'ordre n'exclut pas le visionnage des images par la collectivité propriétaire du système de vidéoprotection.
Signalisation des limitations de vitesse
Des commissions consultatives des usagers de la sécurité routière sont mises en place dans tous les départements, qui permettent notamment de relever les dysfonctionnements dans la signalisation des limitations de vitesse.
Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières
Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et en matériel, pour gérer le produit des amendes.
Installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique
Une circulaire fixe le cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public d’une part, et dans des lieux non ouverts au public, d’autre part.Il précise les règles relatives au visionnage de la voie publique ou de lieux et établissements ...
