- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 268
Quelles sont les mesures envisagées pour lutter contre la prolifération des décharges sauvages ?
La gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics est une question importante. Plusieurs mesures sont en cours d'adoption dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui devraient converger pour améliorer leur gestion. Au cours de l'année 2014, la ministre de l'écologie, du développement durable et ...
Quelles sont les obligations des élus locaux en matière d’installation et d’entretien des défibrillateurs cardiaques externes ?
L'installation décidée par le maire de défibrillateurs cardiaques externes sur le territoire de sa commune s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu'il détient en application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Le 5° de cet article dispose que la police municipale a pour objet le ...
Simplification de la délivrance des passeports
Les modalités d'instruction des demandes, de délivrance et de renouvellement des passeports sont simplifiées.
Création d’un nouveau panneau de signalisation sens interdit
Création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif.
L’organisation des élections est modifée
Le décret précise les modalités de transfert aux services départementaux d'incendie et de secours de l'organisation des élections de leurs instances, ainsi modifie la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales.
Création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France »
Création d'un détachement d'honneur appelé « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et attribution d'un drapeau.
Renforcement de la sécurité contre les incendies dans les établissements recevant du public
L'arrêté porte notamment sur la continuité des communications radioélectriques.
Stationnement : la commission du contentieux à son réglement
Le décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission du contentieux du stationnement payant.
Quelles sont les règles qui concilient la liberté de circulation avec le principe des navettes payantes ?
Conformément à l'article L. 1221-1 du Code de transports, l'institution et l'organisation des services de transport public réguliers sont confiées aux collectivités territoriales et à leurs groupements en tant qu'autorités organisatrices. Les services réguliers peuvent avoir un caractère saisonnier. Par ailleurs, les services réguliers ...
Comment lutter contre la prolifération des sangliers dans les départements ?
La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en œuvre le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Il devra se poursuivre dans les années à venir pour permettre le retour à une ...
