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Sécurité - Police - Page 266
Sapeurs-pompiers volontaires : hausse des indemnités
Le Code de la sécurité intérieure et la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 (JO 4 mai) modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers prévoient que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités.Le ...
Circulaire relative aux orientations en matière de sécurité civile
Les préfets devront avant le 15 juillet 2015 faire un rapport sur l'ensemble des actions entreprises pour mettre en œuvre les orientations de cette circulaire.
Contentieux : attention à la notion « d’intérêt pour agir »
La Haute juridiction rejette le recours introduit par le Syndicat de la magistrature relatif à l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de se rendre à l’étranger pour y participer à des activités terroristes.
Une différenciation peut-elle être opérée entre les résidents et les non résidents d’une zone de stationnement en zone bleue ?
Aux termes de l'article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire dispose de la capacité de « réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ». Ces zones à stationnement limité dans le temps sont communément ...
Nouvelles compétences pour l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Modification des missions de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions et de son directeur.
L’imprudence volontaire ne peut donner droit à réparation
Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics
Quelle est la référence en matière de pression et de débit des bouches d’incendie ?
L'article 77 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (JO 18 mai) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit prévoit un décret d'application relatif à la défense extérieure contre l'incendie (DECI). Cette réforme, porteuse d'une amélioration des conditions de gestion de la DECI par les communes et les intercommunalités ...
Redevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru
Le décret est relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales.
Le fichier « Stade » à l’épreuve du droit public
Le juge des référés du Conseil d’État suspend provisoirement la mise en œuvre du fichier « STADE » en estimant qu’il existe, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du ministre de l’intérieur autorisant ce fichier.
Conduite dangereuse d’un véhicule de la police municipale
La conduite dangereuse d’un véhicule et des propos irrespectueux justifient la révocation d’un policier municipal.
