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Sécurité - Police - Page 266
Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.
Le port de la ceinture de sécurité dans les autocars sera-t-il rendu obligatoire, y compris pour les personnes dont la morphologie y est manifestement incompatible ?
La règle générale d'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'article R. 421-1 du Code de la route, dont la première concerne les personnes dont la morphologie n'est pas compatible avec le port de la ceinture à la place qu'elles ...
Fixation du prix de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express
Le montant de l'opération de dépannage sera de 123.56 euros TTC pour un véhicule ayant un poids inférieur à 3,5 tonnes, tandis qu'en cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonne sera de 152,79 euros TTC.
Expérimentation d’une signalisation routière sur l’autoroute A1
L'arrêté est relatif à l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur des aires de service et de repos de l'autoroute A 1.
Simplification du cadre réglementaire relatif au BAFA et au BAFD
Ce décret du 15 juillet 2015 est relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Populations immigrées – Logement
Il est institué une commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !
Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.
Les contrôles frontaliers ne remettent pas en cause la libre circulation selon le Conseil d’Etat
Le juge des référés du Conseil d’État estime que les contrôles pratiqués à la frontière franco-italienne et à sa proximité ne font pas apparaître de méconnaissance manifeste du cadre légal et ne reviennent pas à rétablir un contrôle systématique à la frontière.
Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes
Un décret relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.
De nouveaux panneaux pour indiquer les radars sur toute la longueur d’un tunnel ou d’un pont
Un arrêté du 29 juin 2015 crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
