Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité civile

Un dispositif de surveillance exceptionnelle est-il à l’étude pour améliorer la surveillance des plages hors saison ?

Publié le 26/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

C’est essentiellement pendant la période d’été que la fréquentation des plages et baignades fait l’objet d’une surveillance accrue en raison de l’affluence des estivants. Les maires des communes, dans le cadre de leur pouvoir de police, comme le précise l’article L. 2213-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), déterminent les zones et les périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.

Toutefois, s’il n’est généralement pas prévu de maintenir un dispositif de surveillance hors saison estivale, la police municipale comprend également le soin de prévenir, par des précautions convenables, celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents (…), ainsi que celui de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours, comme le mentionne l’article L. 2212-2-5 du CGCT. Ainsi, le maire doit veiller à ce que les secours puissent intervenir rapidement même dans les zones de baignade fréquentées mais non aménagées et non surveillées. De plus, il lui appartient de signaler à l’attention des citoyens les dangers et les risques encourus.

La circulaire n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d’accès non payant indique les informations devant être affichées de façon permanente en saison ou hors saison. Il s’agit notamment de l’arrêté municipal relatif à la police de la plage qui mentionne les périodes et horaires pendant lesquelles les nageurs-sauveteurs exercent une surveillance et des conseils de prudence. S’agissant des personnels ce sont généralement des sauveteurs civils recrutés sous contrat par les communes, des sauveteurs des sociétés de secours en mer ou des sapeurs-pompiers des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). 471 fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité (CRS) disposant des qualifications nécessaires, ont participé en 2014 en été, à ce dispositif, mais cette activité n’appartient pas à leurs missions propres, la police des baignades ne relevant pas de la compétence de l’État.

Aussi, en concertation avec les responsables locaux, les nageurs-sauveteurs CRS sont progressivement remplacés par des personnels civils. À l’été 2015, 460 fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent à cette mission (la diminution de 11 effectifs par rapport à 2014, résulte de la reprise en charge de cette mission par les municipalités dans deux communes).

Pour ces raisons, il est difficilement envisageable de mettre en place, hors saison, un dispositif de surveillance exceptionnelle composé de personnels de l’État, ceux-ci étant appelés à exercer prioritairement leurs missions statutaires.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Un dispositif de surveillance exceptionnelle est-il à l’étude pour améliorer la surveillance des plages hors saison ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement