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Sécurité routière

De nouvelles interdictions pour les conducteurs

Publié le 29/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

De nouvelles dispositions applicables dans le cadre du renforcement de la lutte contre l'insécurité routière due au port à l'oreille de dispositifs sonores et à l'alcool ont été publiées au Journal officiel.

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Ce nouveau décret modifie le Code de la route dans le but d’interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l’article R. 431-1 du Code de la route et qui ne nécessitent le port à l’oreille ou la tenue en main d’aucun dispositif restent autorisés sous réserve du respect des dispositions de l’article R. 412-6 du même code.
Le décret abaisse par ailleurs le taux maximal autorisé d’alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour les conducteurs novices. Cette dernière mesure s’applique à l’ensemble des actuels conducteurs disposant de permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite.

Ce taux a été fixé à 0,2 g/l et non à 0 pour des raisons physiologique.

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