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Sécurité - Police - Page 264

Sécurité routière 30/06/2015

Modifications des usages des éthylotests électroniques et chimiques

Ce décret modifie les articles R. 234-2 et R. 234-7 du Code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques.

Santé publique 30/06/2015

Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

Le décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 est relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux.

Statut de la fonction publique 29/06/2015

Sapeurs-pompiers professionnels

La durée équivalente à laquelle le sapeur-pompier a été soumis étant inférieure à la durée maximale réglementaire, il ne peut demander l’indemnisation des heures de travail non comptabilisées.

Sécurité routière 29/06/2015

De nouvelles interdictions pour les conducteurs

De nouvelles dispositions applicables dans le cadre du renforcement de la lutte contre l'insécurité routière due au port à l'oreille de dispositifs sonores et à l'alcool ont été publiées au Journal officiel.

Sécurité civile 26/06/2015

Un dispositif de surveillance exceptionnelle est-il à l’étude pour améliorer la surveillance des plages hors saison ?

C'est essentiellement pendant la période d'été que la fréquentation des plages et baignades fait l'objet d'une surveillance accrue en raison de l'affluence des estivants. Les maires des communes, dans le cadre de leur pouvoir de police, comme le précise l'article L. 2213-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ...

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Aide aux victimes 24/06/2015

Une circulaire appelle les préfets à généraliser le « téléphone grave danger »

Une circulaire interministérielle datée du 17 juin 2015 précise les modalités de déploiement de ce dispositif destiné à protéger les victimes de violences conjugales et de viol.

Gestion de crise 24/06/2015

Responsabilités du préfet en cas de crise

Le texte vient préciser les mesures d'organisation en cas de crise que doit prendre les préfets.

Bâtiment 24/06/2015

Evolution des règles de protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Modification de l'arrêté incendie habitation en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.

Environnement 24/06/2015

Quelles sont les mesures envisagées pour lutter contre la prolifération des décharges sauvages ?

La gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics est une question importante. Plusieurs mesures sont en cours d'adoption dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui devraient converger pour améliorer leur gestion. Au cours de l'année 2014, la ministre de l'écologie, du développement durable et ...

Equipement 23/06/2015

Quelles sont les obligations des élus locaux en matière d’installation et d’entretien des défibrillateurs cardiaques externes ?

L'installation décidée par le maire de défibrillateurs cardiaques externes sur le territoire de sa commune s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu'il détient en application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Le 5° de cet article dispose que la police municipale a pour objet le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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