- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 258
Les collectivités territoriales sont invitées à anticiper les vagues de froid 2015-2016
Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016 a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects ...
Le fonctionnement des centres d’accueil pour les demandeurs d’asile est précisé
Trois arrêtés règlent les questions concernant le contrat de séjour entre les demandeurs et les centres, l'établissement d'un règlement de fonctionnement des structures, ainsi que le cahier des charges à respecter.
Nouvelles mesures en matière de circulation routière
Un décret publié cet été au « Journal officiel » vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo.
Les agents publics peuvent faire passer les épreuves de conduite du permis B
Le décret définit les conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels peuvent être autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire.
Jeunes-sapeurs-pompiers : les missions du comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers sont précisées par arrêté
Le texte précise la composition et les missions du comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers. Ainsi que les modalités des épreuves pour l’obtention du brevet.
La création d’une fiche d’information sur l’utilisation des drones civils est-elle à l’étude ?
La multiplication des drones civils dans le ciel constitue un défi auquel la France doit faire face à divers titres, du point de vue de la sécurité aérienne, de la sûreté, du respect de la vie privée et des libertés individuelles, mais aussi du développement économique, cette filière professionnelle très innovante étant créatrice ...
Droit d’asile : le contentieux des demandes évolue au 1er novembre 2015
Le décret vient modifier les règles de contentieux des décisions de transfert vers l’État responsable de l'examen d'une demande d'asile prononcées à l'égard des étrangers ayant sollicité l'asile à la frontière ou sur le territoire national ; les règles du contentieux des décisions de refus de maintien sur le territoire français en ...
Comment les élus locaux peuvent-ils contrôler la sécurité des manèges dans les fêtes foraines ?
La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres ...
Accident de la route : un maire peut-il voir sa responsabilité engagée ?
La responsabilité du premier magistrat de la commune n’a pas été retenue car le rapport d’expertise ne mentionnait pas d’erreur dans la gestion de la voirie.
Le vol de montgolfières à très basse altitude de terrains publics et privés fait-il l’objet d’une règlementation ?
L'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux traite des questions de survol en France par des aéronefs. L'article 3 de cet arrêté fixe des hauteurs minimales de survol pour les aéronefs non motopropulsés dont les montgolfières font partie.Ainsi, ces aéronefs peuvent ...
