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Sécurité - Police - Page 249
Mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre les filières terroristes
Une circulaire du 13 mai 2016 vise à renforcer la mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté par le gouvernement le 23 avril 2014. Elle prévoit la mobilisation de l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, la mise en oeuvre des actions contenues dans le guide ...
L’actualisation des certificats d’immatriculation lors d’une fusion de communes
Une instruction du 12 avril 2016 détaille l'actualisation des certificats d'immatriculation lors d'une fusion de communes. Les changements de dénomination de communes peuvent en effet induire un doute sur l'identification précise lors de l'acheminement de courriers relatifs à la sécurité et à la circulation routières, et plus ...
La loi renforçant le dialogue avec les supporters promulguée
La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme vise à "donner aux clubs de football la capacité effective d'exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades", afin "d'éradiquer les comportements haineux intolérables d'une minorité ...
Les mesures de police dans les transports ferroviaires
Un décret du 3 mai 2016 définit les mesures de police applicables aux transports ferroviaires ou guidés et aux services publics réguliers, et à la demande de transport routier de personnes. Il précise les règles de conduite à respecter et les comportements prohibés, précise les pouvoirs des agents susceptibles de constater et/ou de ...
Lutte contre les incivilités et les atteintes à la sécurité publique
Une circulaire du 24 mars 2016 détaille la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Est-il prévu de revenir sur le délai de flagrant délit d’occupation sans titre d’un logement ?
La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a renforcé les droits des propriétaires, ainsi que ceux des locataires, en cas d'occupation illicite de leur domicile. C'est ainsi que l'article 38 de cette loi a créé une procédure administrative ...
Que faire contre l’augmentation du nombre d’occupations illicites de domicile ?
L'article 38 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a créé une procédure administrative d'expulsion en cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte. Dans un tel ...
Un nouveau règlement intérieur à l’IRCANTEC
Un arrêté NOR: FCPB1609348A du 14 avril 2016 porte sur l'approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC). Ces deux documents sont présentés en annexe de l'arrêté.
Quelles dispositions pour améliorer le soutien logistique et l’efficacité opérationnelle de nos hommes ?
Afin notamment de lutter contre la menace terroriste, 34 000 militaires sont engagés en permanence, en France comme à l'étranger, pour protéger les Français. Depuis les attentats commis à Paris en janvier 2015, l'opération « Sentinelle » est déployée sur le territoire national, avec une capacité maximale portée à 10 000 soldats ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
