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Sécurité - Police - Page 249
L’obligation pour le maire de lutter contre les nuisances sonores en provenance de bars
En vertu des dispositions de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il incombe au maire de prendre les mesures appropriées pour lutter, sur le territoire de la commune, contre les émissions de bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants et d'assurer le respect de la ...
Les anguilles, le maire et sa pelleteuse
La France a les pieds dans l’eau depuis plus d’une semaine. C’est l’heure de l’évaluation des dégâts, de la recherche des causes et responsabilités. Bétonisation à outrance, destruction des bocages ou mauvais entretien des installations, digues et autres dispositifs d’évacuation des eaux sont régulièrement invoqués. Dans ce ...
La responsabilité des élus dans l’organisation des fêtes et manifestations
La Smacl organisait, mardi 7 juin, une table ronde intitulée "La responsabilité des élus et des dirigeants associatifs et territoriaux dans l'organisation des fêtes et manifestations". L'occasion de faire le tour des précautions à prendre pour ne pas se voir appeler devant les tribunaux.
Expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues
La circulation inter-files est largement pratiquée par les deux-roues motorisées dans les grandes agglomérations au trafic en embolie. Le gouvernement veut encadrer cette pratique afin de la rendre plus sûre.Une expérimentation a été définie dans le décret du 23 décembre 2015. Cette circulaire a pour objectif de rappeler les ...
La justification d’une interdiction d’occupation des rues
Par un arrêté du 6 décembre 2013, le maire de la commune de Tours a interdit, dans certaines zones de sa ville, et notamment dans le centre ancien de la commune, "toute occupation abusive et prolongée des rues, accompagnée ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, accompagnée ou non de chiens, lorsqu'elle est de nature ...
Le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football
Une circulaire du 9 mai 2016 concerne le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016. Elle a pour objet : d’inviter les juridictions à adapter leur organisation pour faire face au surcroît d’activité susceptible d’être généré par l’événement de rappeler le régime de certaines infractions ...
La loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme est entrée en vigueur
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforce la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliore l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Elle a pour objectif de renforcer les garanties apportées au justiciable, en particulier au stade de l'enquête initiale, de simplifier la procédure pénale ...
Coordination routière : planification et gestion des crises
La planification et la gestion des crises de toutes natures constituent des missions essentielles et se doivent de répondre à un objectif constant d’optimisation en fonction des évolutions impactant les missions, l’organisation et les moyens des services y concourant. La réforme territoriale conduite par le gouvernement a conduit à une ...
Modification des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités.Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités ...
Que faire pour réprimer les comportements portant atteinte à la propreté des espaces publics ?
Les préoccupations exprimées ont été prises en compte par le décret no 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, qui a modifié le code pénal et le code de procédure pénale. Ce décret est venu aggraver l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique. Ces faits, auparavant punis de ...
