- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 248
La loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme est entrée en vigueur
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforce la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliore l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Elle a pour objectif de renforcer les garanties apportées au justiciable, en particulier au stade de l'enquête initiale, de simplifier la procédure pénale ...
Coordination routière : planification et gestion des crises
La planification et la gestion des crises de toutes natures constituent des missions essentielles et se doivent de répondre à un objectif constant d’optimisation en fonction des évolutions impactant les missions, l’organisation et les moyens des services y concourant. La réforme territoriale conduite par le gouvernement a conduit à une ...
Modification des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités.Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités ...
Que faire pour réprimer les comportements portant atteinte à la propreté des espaces publics ?
Les préoccupations exprimées ont été prises en compte par le décret no 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, qui a modifié le code pénal et le code de procédure pénale. Ce décret est venu aggraver l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique. Ces faits, auparavant punis de ...
Le gouvernement compte-t-il rappeler les gestionnaires des aires de jeux à leurs obligations ?
Du fait de l'existence d'une réglementation exigeante (décrets n° 94-699 du 10 août 1994 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996) et des campagnes de contrôles menées régulièrement par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le niveau de sécurité des aires collectives de ...
Pouvoirs de police du maire : retrait d’un tuyau d’arrosage sur la voie publique
L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales institue que "la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques." Ceci concerne notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques, ce qui comprend l'enlèvement des ...
Répartition du produit des amendes
Une note d’information du 31 mars 2016 a pour objet de présenter la répartition du produit des amendes de police au titre de 2015 et deprésenter les modalités de versement aux différents bénéficiaires.
Est-il envisagé de doter la police nationale de logiciels de prédiction criminelle ?
La modernisation des moyens technologiques des forces de sécurité de l'Etat est l'une des conditions de leur efficacité dans la lutte contre la délinquance et de la qualité de leur relation avec le public. Au-delà des actions entreprises en matière, par exemple, de services en ligne au bénéfice de la population, de communication sur les ...
Mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre les filières terroristes
Une circulaire du 13 mai 2016 vise à renforcer la mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté par le gouvernement le 23 avril 2014. Elle prévoit la mobilisation de l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, la mise en oeuvre des actions contenues dans le guide ...
L’actualisation des certificats d’immatriculation lors d’une fusion de communes
Une instruction du 12 avril 2016 détaille l'actualisation des certificats d'immatriculation lors d'une fusion de communes. Les changements de dénomination de communes peuvent en effet induire un doute sur l'identification précise lors de l'acheminement de courriers relatifs à la sécurité et à la circulation routières, et plus ...
