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Sécurité - Police - Page 245

Prévention de la délinquance 30/08/2016

Numérisation de la main courante

Deux arrêtés du 9 août 2016 reviennent sur les mains courantes.Le premier modifie l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée ». Il établit notamment qu'à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en ...

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 29/08/2016

Prévention, sécurité… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière prévention/sécurité.

10 Justice 26/08/2016

Burkini : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision vendredi 26 août, à 15 heures. Et il suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.

Prévention 24/08/2016

Préparation aux situations touchant à la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant

Une circulaire du 17 août rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou établissements relevant de la protection de l’enfance, quel que soit leur statut. Elle informe des démarches de ...

Sécurité 05/08/2016

Mesures de sécurité dans les établissements scolaires

Une instruction du 29 juillet concerne les mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016. De telles mesures sont mises en place en réaction aux récents attentats. Et certaines mesures impliquent l'intervention des collectivités territoriales, compétentes pour les infrastructures scolaires.

Navette autonome Navya, lors de sa présentation auSalon des transports public à Paris, le 24 juin 2016.
Copyright : AG
Mobilité 04/08/2016

Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation

Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.

Prévention 04/08/2016

Ouverture des premières salles de consommation à moindre risque

Une circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale concerne l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque et les espaces de réduction des risques par usage supervisé. Ce projet est intégré au plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, qui prévoit d’expérimenter des ...

Sécurité 04/08/2016

Présentation des dispositions relatives à l’état d’urgence

Une circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence, présente des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.Outre la prorogation de l’état d’urgence ...

Sécurité 04/08/2016

Création des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme

Un décret du 3 août crée, dans chaque département et collectivité d'outre-mer, un comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme présidé par le préfet ou le représentant de l'Etat dans la collectivité, et met en place un espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme.

Sécurité routière 28/07/2016

Communication des données de circulation routière des collectivités territoriales

Une ordonnance du 27 juillet concerne la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, vise à permettre la mise à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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