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Sécurité - Police - Page 235

Statut de la fonction publique 01/02/2017

Une altercation entre un agent et son supérieur sur le lieu de service

En l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service, l’altercation entre un agent et son supérieur ne constitue pas un litige d’ordre privé.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 30/01/2017

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au sein des SDIS

Un décret fixe les points d'indices majorés à verser aux directeurs et directeurs adjoints au titre de la nouvelle bonification indiciaire, en fonction du classement des services d'incendie et de secours. Il prend en compte le changement dans le classement des services départementaux d'incendie et de secours, en trois catégories, pour ...

Sapeurs-pompiers professionnels 30/01/2017

Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels : le nombre maximum d’officiers est fixé

Un arrêté est pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.Il fixe nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des ...

Sapeurs-pompiers volontaires 30/01/2017

Création d’une garantie du niveau de rente d’invalidité des sapeurs-pompiers volontaires

Un décret vise à prévenir une éventuelle perte d'indemnisation de l'allocation annuelle de la rente d'invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires qui en sont bénéficiaires. En effet le montant de cette indemnisation est calculé annuellement sur la base des grilles indiciaires des sapeurs-pompiers professionnels, à grade identique.Le ...

Services départementaux d'incendie et de secours 25/01/2017

Classement 2017 des SDIS

Les services départementaux d'incendie et de secours sont classés par ordre décroissant en trois catégories A, B et C (CGCT, art  R 1424-1-1).Les seuils de classement au sein de ces trois catégories  ont été récemment actualisés par un arrêté du 2 janvier 2017 catégorie A : population de référence supérieure ou égale à 900 000 ...

Sécurité civile 24/01/2017

Sdis : la possibilité de regrouper différentes casernes en unités fonctionnelles

En l'espèce,  le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés de l'Isère (SA/SPP-PATS 38) demandait l'annulation des arrêtés n° 2009-05737 et n° 2009-05745 du 24 juillet 2009 par lesquels le préfet de l'Isère a, d'une part, approuvé le règlement opérationnel des ...

Sécurité civile 23/01/2017

Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels

Un arrêté du 21 novembre modifie l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu. Différents tableaux, concernant les grades, sont ainsi présents en annexe. Lire aussi : Sapeurs-pompiers : la loi Bacquet promulguée Sapeurs-pompiers ...

Etat d'urgence 20/01/2017

La fermeture de la mosquée de Stains confirmée

Par une décision du 22 décembre dernier, le Conseil d'Etat avait a rendu un non-lieu sur le recours tendant à la suspension de l’arrêté du 2 novembre 2016 ordonnant la fermeture de la mosquée « Al Rawda » de Stains, estimant qu'un nouveau recours devait être formé pour demander la suspension de l'arrêté du 21 décembre 2016 qui a ...

Sécurité civile 20/01/2017

Critères du classement des services départementaux d’incendie et de secours

Un arrêté du 2 janvier 2017 fixe les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours. Il rappelle notamment que ce classement, défini à l'article R 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est effectué en fonction de la population des départements, telle que définie à l'article L. 3334-2 ...

Sécurité civile 19/01/2017

Quelles actions seront mises en œuvre pour l’accès aux logements sociaux des sapeurs-pompiers volontaires ?

A l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry en octobre 2013, un plan d'action pour le volontariat en France, « L'engagement pour le Volontariat », a été signé par le ministre de l'Intérieur et les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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