Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementSécurité routière
Publié le 27/04/2017 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Une instruction du 18 avril décrit les modalités d’enregistrement des accidents corporels de la circulation routière dans le fichier national BAAC (Bulletin d’Analyse des Accidents Corporels) en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et de l’arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d’élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation routière.
Domaines juridiques
Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?
de Orange Business Services
Plus de 1000 offres d'emploi !
TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Commentaires
Club prévention sécurité
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
