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Sécurité - Police - Page 231

Sécurité 03/04/2017

Qu’est-ce que le gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la sécurité dans les fêtes foraines ?

La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attraction réalisée en 2013 par le IAAPA (International Association of Amusement Parks) affiche un taux de 0,8 accidents par million de tours de manèges : pour un total d'environ un milliard de personnes transportées en Europe, ce taux est en baisse par rapport à ...

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Copyright : Fotolia fotomek
Intercommunalité 03/04/2017

Organiser le transfert des pouvoirs de police spéciale aux EPCI à fiscalité propre

Le législateur a renforcé les pouvoirs de police spéciale transférés de manière automatique aux présidents d'EPCI à fiscalité propre et ceux susceptibles de l'être, mais ils restent limités. En effet, les maires peuvent, chacun pour le territoire de leur commune, s'opposer aux transferts aux présidents d'EPCI à fiscalité propre des ...

Transports 31/03/2017

La sécurité des transports publics guidés

Un décret du 30 mars concerne la sécurité des transports publics guidés. Il apporte d'importantes modifications au régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés sans toutefois remettre en cause les grands principes que sont l'approche systémique, le « Globalement au moins équivalent ...

Prévention 31/03/2017

Enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire

Un décret du 29 mars fixe la liste des personnes chargées des missions de sûreté mentionnées à l'article L. 5332-4 du code des transports devant faire l'objet d'une enquête administrative prévue par l'article L. 5332-8 du même code. Un second article ajouté au code des transports regroupe les procédures d'agrément et d'habilitation ...

Sécurité 28/03/2017

Les policiers municipaux ont-ils accès au fichier national des immatriculations ?

Les agents de police municipale bénéficient aujourd'hui d'un accès limité aux fichiers mis en œuvre par le ministère de l'intérieur. En effet, ils n'accèdent au système national des permis de conduire (SNPC) et au système d'immatriculation des véhicules (SIV) qu'en tant que destinataires, comme agents de police judiciaire adjoints ...

PPCR 27/03/2017

Rémunération et carrière : des avancées pour les agents de police municipale

Un premier décret du 24 mars modifie le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Il introduit la durée unique d'avancement d'échelon et réorganise la carrière des agents de police municipale, conformément au protocole relatif aux parcours professionnels ...

Police du maire 24/03/2017

Le pouvoir du maire d’imposer une heure de fermeture à un débit de boissons

Par arrêté, le maire d'une commune a fixé à minuit l'heure limite de fermeture d'un débit de boissons, pour une durée de six mois. La société gérante demande à la justice administrative d'annuler cet arrêté.Or, la police municipale comprend dans ses mission le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique tels que les ...

Outre-mer 24/03/2017

Extension à Mayotte du code de la voirie routière

Une ordonnance du 23 mars porte extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.Cette extension de la partie législative du code de la voirie routière à Mayotte nécessite quelques mesures d'adaptation mineures, introduites dans le chapitre II du code de la voirie routière, dont l'intitulé devient « Dispositions ...

Code de la route 24/03/2017

Précisions pour la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier

Un arrêté du 10 mars est pris en application du décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier, qui autorise notamment certains bateaux de loisir ou de sauvetage, dont la vitesse par construction est limitée à 25 km/h, à circuler sur les voies ouvertes à la circulation ...

Prévention 23/03/2017

Quelles évolutions pour la prévention des incendies dans les établissements recevant du public ?

L'ensemble du dispositif et des modalités de contrôle des établissements recevant du public ne poursuit qu'un seul objectif : assurer la sécurité et faciliter l'évacuation du public qui les fréquente. Si l'éventuelle privatisation n'est pas à l'ordre du jour, des réflexions ont été engagées au sein du ministère de l'intérieur, pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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