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Sécurité - Police - Page 226
Fermeture des lieux de culte : le Sénat vote la création d’une police administrative spéciale
Le Sénat a adopté, mercredi 19 juillet 2017, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L’article 2 du texte vise à introduire dans le droit commun des mesures renforçant les pouvoirs de l’autorité administrative telle que la fermeture des lieux de culte. Explications.
Orientations en matière de sécurité civile – été 2017
Dans une circulaire du 13 juillet 2017, le nouveau ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, adresse ses orientations en matière de sécurité civile.
Sapeurs-pompiers : des nouveautés pour la médaille d’honneur
Un décret du 10 juillet prévoit le cadre juridique applicable à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, auparavant régi par plusieurs textes réglementaires distincts. Il crée par ailleurs un échelon supplémentaire pour chacune de ces médailles. La médaille d'ancienneté comprend ainsi quatre échelons, attribuables à chaque ...
La dernière loi de prorogation de l’état d’urgence publiée au Journal officiel
Une loi du 11 juillet 2017 proroge l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Cette loi prolonge pour une sixième et dernière fois l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. Ce que le ministre de l'intérieur a justifié en expliquant que la menace est caractérisée par un niveau au moins ...
Précisions quant à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions
L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), dont la tutelle est assurée par la délégation à la sécurité routière, exerce depuis sa création une activité tournée essentiellement vers la sécurité routière.Un décret du 5 juillet met en cohérence les missions exercées par l'ANTAI et le décret n° 2011-348 du ...
Les chefs de service de police municipale vont-ils pouvoir bénéficier de l’IAT tout en ayant un indice brut supérieur à 380 ?
Réponse du 16 mai du ministère de l'intérieur à la question n° 101867 du député Lionel Tardy : Le régime indemnitaire du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale comprend à titre principal, l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISF) avec laquelle peuvent se cumuler l'indemnité d'administration et de technicité ...
Le droit syndical des sapeurs-pompiers volontaires
Bien qu’ils ne relèvent ni du code du travail ni du statut de la fonction publique, les sapeurs-pompiers volontaires disposent notamment du droit de constituer des organisations syndicales, d'y adhérer ou d'être représenté par ces organisations, dès lors qu’ils ont des intérêts communs à défendre en ce qui concerne notamment leurs ...
Circulation routière : recensement des contraventions dressées en 2016
Une note d'information du 2 juin a pour objet de procéder, comme chaque année, au recensement des contraventions liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2016, en vue de la répartition 2017 du produit de ces amendes. L'Etat rétrocède en effet aux communes et aux groupements compétents le produit ...
Des dispositifs de zones tactiles traversantes pour les personnes non-voyantes ou malvoyantes
Un arrêté du 6 juin autorise l'utilisation à titre expérimental de dispositifs de zones tactiles traversantes, destinés à aider les personnes non-voyantes ou malvoyantes à traverser une chaussée.Trois dispositifs différents seront testés à partir du 21 juin 2017, et ce pour une durée de six mois, dans le XIVe arrondissement de Paris ...
Conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Un arrêté du 15 juin modifie l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. La partie I de l'annexe visée à l'article 21 de ...
