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Sécurité

Sommet international sur le climat : application des dispositions relatives aux grands événements

Publié le 30/11/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret du 29 novembre désigne le sommet international sur le climat du 12 décembre 2017, se tenant dans la commune de Boulogne-Billancourt sur le site de l’île Séguin, dans les installations du complexe culturel dénommé « La Seine Musicale », en présence de plus d’une centaine de chefs d’Etat et de gouvernements étrangers, comme un grand événement au sens de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Elle permet à ses organisateurs, jusqu’au 12 décembre 2017 à minuit, de soumettre à l’avis de l’autorité administrative l’accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis.

C’est la première fois que ces dispositions relatives à la sécurité des « grands événements » sont appliquées.

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