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Sécurité - Police - Page 221
Vitesse sur les routes : comment améliorer la signalisation ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'information des usagers est de la responsabilité de chaque gestionnaire d'infrastructure routière (collectivités locales, dont les métropoles ou conseils départementaux, l'Etat via les directions interdépartementales des routes et les sociétés concessionnaires d'autoroutes). En France, la ...
Simplification de l’organisation des épreuves sportives
Une instruction du 13 mars simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre. Les objectifs de cette réforme sont de simplifier les démarches des organisateurs, d'alléger les tâches des services de l'État tout en assurant la ...
Alsace-Moselle : les pouvoirs de police des préfets de département
Les dispositions de l'article L. 2215-1 du CGCT, qui définissent les pouvoirs de police du maire et du représentant de l'Etat dans les départements, ne sont pas applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Malgré cela, le représentant de l'Etat dans l'un de ces départements est compétent pour prendre, en ...
Prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes
Une instruction du 23 février organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à leur situation individuelle. Le dispositif s'appuie largement sur le droit ...
Précision sur le régime d’accès aux établissements accueillant des événements exposés à un risque terroriste
Le Conseil d'Etat précise dans une décision du 21 février que les établissements et installations dont l'accès peut être interdit sur le fondement de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (lorsqu'existe un risque exceptionnel de menace terroriste) s'entendent de ceux qui accueillent un grand événement, à l'exclusion ...
Un maire peut-il refuser un permis de détention d’un chien de première catégorie lorsque le logement n’est pas adapté ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime distingue, parmi les types de chiens susceptibles d'être dangereux et faisant donc l'objet de mesures spécifiques, les chiens d'attaque, regroupés dans la 1ère catégorie, et les chiens de garde et de défense, regroupés dans la 2ème ...
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireSport : qui pour édicter les règles applicables aux manifestations publiques ?
Le Conseil d'Etat précise dans une décision du 16 février que pour les disciplines dans lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, il appartient au ministre chargé des sports de déterminer les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques, notamment pour préserver la dignité, l'intégrité ...
Comment l’État peut-il accompagner les communes dans l’organisation des événements ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Dans un contexte de menace terroriste, l'Etat s'est attaché à permettre aux manifestations culturelles, festives, sportives quelle que soit leur taille, rassemblements locaux ou à dimension internationale, de se dérouler tout en étant attentif à maintenir un niveau élevé de sécurité et de ...
Passages à niveau : comment appliquer les mesures de sécurité concernant les poids lourds ?
L'article 10 de l'arrêté du 18 mars 1991 modifié répond à la recommandation R2 faite par le bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), suite à l'accident d'Allinges survenu le 2 juin 2008. Cette disposition vise à empêcher que des véhicules lourds, engagés au moment de l'annonce du train, ne restent bloqués ...
Burkini : simple rappel de la jurisprudence relative à l’accès à la plage
La Ligue des droits de l’Homme avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté du 16 août 2016 du maire de Sisco (Haute-Corse) qui interdisait jusqu’au 30 septembre 2016 l’accès aux plages et à la baignade à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, ainsi que le ...
