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Sécurité - Police - Page 219

Sécurité intérieure 05/02/2018

Dissolution d’une association promouvant un islam radical

Un recours pour excès de pouvoir examiné par le Conseil d'Etat était dirigé contre un décret de dissolution d'une association en lien avec de nombreuses personnes fortement et activement engagées dans la pratique d'un islam radical qui, sous couvert d'une assistance morale, logistique ou de bienfaisance aux personnes détenues de confession ...

2 Sécurité routière 30/01/2018

Quelles sont les statistiques relatives aux accidents mettant en cause les cyclistes ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Placé auprès du délégué interministériel à la sécurité routière, l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a pour rôle d'assurer la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales en matière ...

Sécurité routière 25/01/2018

Quelles possibilités pour les maires de réduire la vitesse de circulation dans leur commune ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le maire peut tout d'abord prendre, sur le fondement de l'article R. 411-8 du code de la route, des mesures plus rigoureuses que celles définies par le code de la route, notamment en matière de fixation des vitesses maximales autorisées, sur les voies relevant de sa compétence en application des ...

Sécurité publique 11/01/2018

Dégradation de la voie publique lors d’une manifestation : la responsabilité de l’Etat

Lors d'une manifestation, des agriculteurs ont déversé des détritus et du fumier aux abords de sept ronds-points de la ville, ce qui a provoqué le blocage de la circulation sur certains axes. Dix jours plus tard, des manifestants ont suspendu des mannequins à des réverbères situés aux abords de deux ronds-points de la même ...

Sécurité routière 04/01/2018

La création d’un code de la rue, à côté du code de la route, est-elle prévue ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La signalisation implantée en France est définie dans une réglementation nationale (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière). Cette réglementation nationale s'inscrit dans ...

Accès aux documents administratifs 04/01/2018

La liste des coordonnées des agents affectés au CACIR n’est pas communicable

Le Conseil d'Etat précise que la communication de la liste des noms, prénoms, fonctions et numéros de matricules des agents, officiers, gendarmes et/ou policiers affectés au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) est susceptible, eu égard à la qualité de fonctionnaires de police et de militaires de la ...

Sécurité 03/01/2018

Quelle réponse pénale à la recrudescence d’agressions contre les élus locaux ?

Réponse du ministère de la Justice : Les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique constituent une atteinte intolérable à l'autorité de l'État et une priorité de l'action de la justice. La lutte contre ces faits justifie la politique pénale ferme et volontariste que le ministère a rappelé régulièrement et que les ...

Port d'armes 02/01/2018

Encadrement des activités privées de sécurité

Un décret modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire des livres III et VI du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de sécurité et aux armes, afin d'encadrer l'exercice d'une activité privée de sécurité avec le port d'une arme. Le décret prévoit également les conditions d'acquisition ...

sapeurs-pompiers volontaires 02/01/2018

Prestation de fidélisation et de reconnaissance

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017 est fixé comme suit :

Sécurité civile 27/12/2017

Risques d’incendie et de panique dans les ERP : modification du règlement de sécurité

Deux arrêtés du 19 décembre 2017 modifient l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).Le premier texte modifie certaines dispositions concernant les établissements de type PS du règlement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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