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Sécurité - Police - Page 213

Sécurité routière 20/08/2018

Circulation routière : recensement des contraventions dressées en 2017

Une note d'information a pour objet de demander aux services déconcentrés de l'Etat de procéder au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2017. L'objectif est de préparer la répartition du produit des amendes de la circulation routière au titre de 2018.Le produit des amendes ...

Outrage sexiste 20/08/2018

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Une loi du 3 août vient renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexiste. Elle crée notamment une infraction d'outrage sexiste, qui consiste dans le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou ...

Sécurité routière 20/08/2018

Lutte contre les rodéos motorisés

Une loi du 3 août renforce la lutte contre les rodéos motorisés. Pour ce faire, elle crée une nouvelle infraction : "Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par ...

Sécurité 20/08/2018

Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Une loi du 3 août concerne l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Ce texte pose notamment que dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les ...

bouches incendie
Copyright : François GOGLINS / Wikimedia Commons
SECURITE 30/07/2018

Les collectivités face au phénomène du « street-pooling »

Depuis quelques années, les autorités ont constaté une importante multiplication des dégradations de bouches à incendie à l'approche de l'été, un phénomène récent en France qui pose la question de la responsabilité des collectivités et des pistes existantes pour endiguer cette pratique dangereuse.

Sécurité routière 26/07/2018

Pas de suspension de la réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée sur certaines routes

Il était demandé au Conseil d'Etat, en procédure d'urgence, de suspendre l’exécution du décret du 15 juin 2018 réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur certaines routesCe que le juge du Palais-Royal a refusé de faire. Car pour lui, aucune condition d'urgence n'était établie par les requérants (ceux-ci se ...

SECURITE 25/07/2018

Sécurité des collèges : qui est compétent pour prendre les mesures adéquates ?

Réponse du ministère de l'Education nationale : La sécurité dans les écoles, collèges et lycées constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. Les mesures de renforcement de la sécurité des biens et des personnes depuis les attentats de 2015 ont permis d'assurer une sécurisation opérationnelle, en tenant compte ...

Sécurité routière 23/07/2018

Conditions de l’implantation d’un passage piétons en 3D

De nombreuses collectivités territoriales souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser des passages pour piétons en ajoutant un effet visuel en trois dimensions.L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage ...

Sécurité civile 20/07/2018

Création de cartes d’identité professionnelle des sapeurs-pompiers et le personnel des SDIS

Un premier arrêté du 5 juillet crée une carte d'identité professionnelle pour les sapeurs-pompiers. Le but est notamment que ces derniers soient identifiables plus facilement. Ces cartes seront fabriquées par l'Imprimerie nationale, et comporteront plusieurs champs obligatoires, dont : la photographie d'identité du sapeur-pompier ...

Voirie 18/07/2018

L’expérimentation de la zone à circulation restreinte dans Paris portée à 4 ans

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2018 tout récemment publié au Journal Officiel modifie une disposition de l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules.Ainsi, alors que le dispositif de restriction de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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