Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité - Police - Page 205

Sécurité 24/01/2019

Que faire contre l’augmentation des agressions à l’encontre des policiers municipaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La présence sur la voie publique des agents de police municipale, en vue d'assurer leurs tâches de surveillance, de verbalisation ou d'interpellation, en cas de flagrant délit, les expose à d'éventuels outrages par voie d'insultes ou de gestes malvenus. Parfois, les outrages peuvent s'accompagner de ...

Police municipale 24/01/2019

La possibilité pour le maire de permettre aux seuls véhicules assurant un service public de circuler sur certaines voies

La police municipale comprend notamment tout ce qui intéresse : la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.Le maire exerce la police de la ...

Police municipale 23/01/2019

Pas de mise à mort immédiate d’une vache agressive

L'autorité chargée de la police municipale ne peut prescrire la mise à mort sans condition ni délai d'un animal qu'en vue de parer un danger grave et immédiat.Par conséquent, lorsqu'il ressort de l'avis du vétérinaire que le danger présenté par l'animal n'est pas tel que seule sa mise à mort puisse le parer, il appartient à ...

Sécurité 18/01/2019

Qui doit payer les forces de l’ordre lors des manifestations culturelles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services du ministère de l'intérieur apportent un soutien constant au bon déroulement de quelque 2 500 festivals et manifestations culturelles qui sont organisés sur tout le territoire national. Cette mobilisation, animée localement sous l'autorité des préfets, contribue incontestablement au ...

3631730276_e80361442c_z
Copyright : CC by Frédéric Bisson
1 Salubrité publique 16/01/2019

Les maires démunis face aux dépôts sauvages de déchets

Les communes dans leur grande majorité sont touchées par les dépôts sauvages de déchets. Le maire a peu de moyens pour lutter contre ce phénomène. La législation devrait évoluer.

Police 15/01/2019

Existe-t-il un moyen pour diminuer les frais engagés par les communes en cas d’insolvabilité du propriétaire d’immeuble menaçant ruine ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale relatifs aux immeubles menaçant ruine prévus à l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales, le maire intervient dans les conditions prévues aux articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ...

© Rosario Rizzo - Adobe Stock
Copyright : D.R.
Sécurité publique 15/01/2019

Manèges forains : un travail commun pour limiter les risques

L'incident a fait la Une le 1er janvier : à Rennes, huit personnes ont passé la nuit du réveillon coincées sur un manège à 52 mètres de hauteur. Si l'histoire se termine bien, elle suscite quelques craintes face à ces nouveaux manèges, toujours plus hauts. Pour parer à toute éventualité, les municipalités doivent respecter des ...

Sécurité civile 11/01/2019

Mise en place d’un système d’information et de commandement unifié des Sdis

Un décret du 9 janvier prévoit la mise en place d'un système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile, nommé « NexSIS 18-112 ». L'objectif est d'offrir à la population : un service de qualité pour le traitement des alertes reçues au travers des numéros d'appel d'urgence 18 ...

Sécurité civile 10/01/2019

Contributions des Sdis au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2019

Un arrêté du 31 décembre concerne le montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2019 :Nom du département/collectivités du service d'incendie et de secours ou du service concernéPopulation entrant dans le calcul du ...

Sécurité routière 09/01/2019

De nombreuses modifications de la signalisation routière

Un arrêté du 12 décembre dernier, publié ce 9 janvier 2019 au Journal officiel, modifie la signalisation routière.Ces modifications concernent : l'amélioration de la sécurité des agents, notamment : l'intégration du principe de signalisation mixte (association de la signalisation traditionnelle à la signalisation lumineuse ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement