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Sécurité - Police - Page 121
Elections annulées : une communication trop flatteuse sur les actions « covid-19 »
Le juge administratif a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars et 28 juin 2020 pour les élections municipales dans la commune de Chassieu (69680).Les requérants ont notamment soutenu que les trois publications intitulées « Flash info La Ville de Chassieu vous informe », diffusées en avril, mai et juin 2020 ...
Covid-19 : quelles aides pour les hébergements labellisés « Gîtes de France » ?
Réponse du ministère chargé des petites et moyennes entreprises : Lors du premier confinement du printemps dernier, ainsi qu'à l'occasion du second confinement, les locations saisonnières (gîtes, chambres d'hôtes) n'ont pas fait l'objet de fermeture administrative nationale.Certains départements ont cependant été amenés à interdire la ...
Les centres commerciaux intègrent le fonds de solidarité
Un décret du 9 mars modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité au titre des dispositions introduites pour le mois de février 2021.Parmi ces modifications, on compte l'ajout du régime des commerces des centres commerciaux interdits d'accueil du public. Ils bénéficieront du même dispositif d'aides que ...
Justice de proximité : ce qu’il faut retenir de la proposition de loi
Députés et sénateurs se sont accordés le 4 mars en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et la réponse pénale. Ce texte, qui fera l'objet d'une ultime lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat le 17 mars, élargit la palette des mesures d’alternatives ...
Comment faciliter le transfert dans leur département d’origine des mineurs placés ?
Réponse du ministère chargé de l'enfance et des familles : La période de confinement a bouleversé le quotidien de l'ensemble des français et plus encore celui des enfants et des jeunes protégés et placés en établissement. Pour accompagner au plus près les établissements et services de placement accueillant des enfants protégés dans ...
Covid-19 : confinement en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
La Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna rejoignent Mayotte dans le II de l'annexe 2 du décret du 16 octobre.Cela signifie que dans ces territoires, le préfet de département met en place un confinement local dans les zones qu'il définit.
Covid-19 : un troisième département concerné par un confinement local
Suite aux annonces de Jean Castex faites le 4 mars, les décrets du 16 et du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont de nouveau modifiés. Confinements locaux, pompiers en renfort : les annonces de Jean CastexLe Pas-de-Calais rejoint ...
La fête foraine de Chalon-sur-Saône n’aura pas lieu
C'est une décision qui ne surprendra pas. Le 3 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu l’arrêté du maire de Chalon-sur-Saône pris le 1er mars et qui autorisait l’organisation d’une fête foraine commençant le 5, malgré le contexte sanitaire.
Crise sanitaire : quelle sécurisation des finances des communes et des intercommunalités ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des communes pour leur permettre notamment d'assurer l'équilibre de leur budget.Ces mesures, tant en recettes qu'en dépenses, concernent à la fois ...
Affichage publicitaire : quelles mesures pour faire respecter les règles ?
Réponse du ministère de la transition écologique : Les dispositions du code de l'environnement en matière de publicité, d'enseignes et de préenseignes ont confié la compétence en matière de police de la publicité extérieure au préfet ou, lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité, au maire au nom de la ...
