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Radiocommunications mobiles : la deuxième liste de zones à couvrir pour 2024
Un arrêté du 27 juin, pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques, définit la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2024 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées ...
Télécom : tarif 2022 de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche
Pris en application de l'article R. 1426-3 du code général des collectivités territoriales, un arrêté du 11 juin fixe au titre de l'année 2022 le tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs de téléphonie mobile en zone blanche.Cette mise à disposition par les collectivités territoriales intervient dans le ...
Les pouvoirs des maires seront-ils élargis en ce qui concerne l’implantation des antennes-relais ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile est régie par la combinaison de dispositions relevant notamment du code des postes et des communications électroniques (CPCE), du code de l'urbanisme ainsi que du code général des collectivités ...
Y aura-t-il un mécanisme de péréquation pour le financement des réseaux de télécommunication ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le gouvernement a fixé pour ambition la généralisation de la fibre optique d'ici à 2025 sur l'ensemble du territoire.Un soutien financier a été apporté par l'Etat dans les territoires les plus ruraux, afin que les usagers puissent accéder ...
Sécurité civile : continuité des communications radioélectriques dans les ERP
Un arrêté du 28 juin modifie certaines dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) relatives à la continuité des communications radioélectriques.Il vise en particulier l'utilisation au quotidien d'installations fonctionnant sous très haut débit, par ...
Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !
Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat au cabinet Itinéraires avocats, explique comment, dans le plan local d'urbanisme, les élus locaux peuvent encadrer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur leurs territoires.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoireLes objectifs de déploiement de la fibre seront-ils atteints en 2025 ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Lancé en février 2013, le plan France très haut débit (PFTHD) visait initialement à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2022, en mobilisant un investissement de 20 milliards d'euros en dix ans, dont plus de 3,3 ...
Comment contraindre les fournisseurs de téléphonie mobile à mutualiser leurs installations d’antennes-relais ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Les règles régissant l'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile sont définies par plusieurs textes, notamment le code des postes et des communications électroniques, le code de l'urbanisme, et le code général des collectivités territoriales.Conformément ...
Comment améliorer la couverture de téléphonie mobile dans les territoires ruraux ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : L'accès à une couverture mobile de qualité est un enjeu essentiel afin de renforcer la cohésion des territoires et de lutter contre la fracture numérique.Ainsi, le Gouvernement a fait de la couverture numérique des territoires l'une de ses priorités et poursuit des objectifs ...
Antennes-relais : le Conseil d’Etat fait le point sur la soumission à déclaration préalable
Des requérants ont demandé au juge d'annuler l'arrêté par lequel un maire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange UPR Ouest pour l'installation d'une nouvelle station de réseau dans sa commune. Mais avant de statuer sur cette demande, le tribunal administratif a transmis le dossier au ...
