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Habitat - logement - Page 89
La représentation des EPCI au sein du conseil d’administration du FNAP
Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 19 janvier que que les groupements de collectivités territoriales sont représentés au sein du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Or, la catégorie des groupements de collectivités territoriales comprend notamment les établissements publics de coopération ...
Association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville
Le président de la République a fixé dans son discours de Roubaix le 14 novembre 2017 l’élaboration d’un plan de mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires et de leurs habitants reposant sur la co-construction et l’association des parties prenantes.Une circulaire du 22 décembre en précise les modalités autour de deux ...
Actualisation de la gestion des subventions au secteur associatif versées par le FONJEP
Une instruction du 19 décembre actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire). Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et du programme 1 ...
Le contrôle du juge sur le refus de l’ANAH d’accorder une subvention
L'attribution de l'éco-prime prévue par la délibération n° 2008-13 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'agence national d'amélioration de l'habitat (ANAH) ne constitue pas un droit pour les personnes qui remplissent les conditions définies par cette délibération. Lorsque ces conditions sont remplies, il appartient à l'ANAH ...
Que faire pour répondre au besoin de développement du parc public de logement en préservant la mixité sociale ?
Après une phase de consultation et d'échanges avec les acteurs du logement, le gouvernement a annoncé sa stratégie en matière de logement le 20 septembre 2017. Les principaux objectifs de cette stratégie sont : accélérer l'acte de bâtir en simplifiant les normes de construction et les procédures administratives ; protéger les plus ...
Quelles priorités en matière d’investissements ferroviaires ?
La priorité en matière d'investissements ferroviaires a pendant longtemps été donnée aux projets de lignes nouvelles, au détriment de l'entretien des infrastructures existantes. Toutefois, depuis déjà plusieurs années et notamment à la suite des conclusions des rapports de l'école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) concernant ...
Quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville concernés par les emplois francs ?
Réponse du ministère du Travail : Les emplois francs sont une réponse aux barrières à l'emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires. Il s'agit d'un engagement de campagne du Président de la République. L'objectif de ce dispositif est de répondre aux discriminations territoriales que subissent certains de ...
Le gouvernement entend-il favoriser l’utilisation de matériaux de construction alternatifs ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : À la différence de la filière forêt-bois, particulièrement bien organisée au niveau national grâce à un comité stratégique regroupant les ministères (économie, agriculture, environnement et logement) avec les professionnels, la terre crue est structurée autour ...
Décret « Airbnb » : la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
Le contrôle de la location des meublés de tourisme a pour finalité de lutter contre la pénurie de logements. Le dispositif d'enregistrement des meublés de tourisme concerne aussi bien les habitations principales que les résidences secondaires dans les communes concernées. L'application du régime d'enregistrement impose des obligations aux ...
Formulaire pour l’enquête sur l’application du supplément de loyer de solidarité
Un arrêté du 20 décembre 2017 concerne l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité. Un nouveau formulaire est disponible en annexe du texte.
