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Habitat - logement - Page 43

Déconstruction d'immeuble Jean-Marie Maillet Adobe Stock
Copyright : Adobe Stock/ Jean-Marie Maillet
Prévention de la délinquance 07/01/2022

Rénovation urbaine : une circulaire rappelle les enjeux de sécurité publique

Une circulaire des ministères de l'Intérieur et de la Ville datée du 4 janvier 2022 (à télécharger) vise à favoriser la prise en compte des problématiques de sécurité dans les opérations du Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Elle décrit la méthode à suivre, étape par étape, pour coordonner les acteurs.

Logement 06/01/2022

Seuil minimal de performance des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire

L'article L. 171-1 du code de la construction et de l'habitation permet de définir par décret en Conseil d'Etat le résultat minimal de performance énergétique et environnementale évaluée notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale, respectivement pour les ...

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Copyright : Phovoir
VEILLE JURIDIQUE 05/01/2022

Les textes officiels manqués durant la dégustation de la bûche de Noël

Comme toujours, la fin du mois de décembre et le début de l'année voient la publication de nombreux textes officiels. La fin de l'année 2021 n'aura pas fait exception. "La Gazette des communes" dresse pour vous la liste des textes parus entre le 24 décembre et le 4 janvier.

Urbanisme 05/01/2022

Ehpad, « résidences séniors » : quelle est leur catégorie de construction ?

A quelles catégories de construction correspondent les Ehpad et les "résidences séniors" ? Alors que des requérants s'attaquaient à un permis de construire autorisant ces deux types de projets, le Conseil d'Etat a donné sa réponse, très utile pour savoir quelles règles du plan local d'urbanisme il faut appliquer.Un Ehpad relève de la ...

Financements : les fédés passent en mode projet
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com
FICHE PRATIQUE 05/01/2022

Plan de relance : tout savoir sur l’aide à la construction durable

L'aide à la construction durable du plan de relance devrait été modifiée en 2022. En attendant, cap sur les modalités de versement de ces crédits aux communes.

Logement social 04/01/2022

Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité pour 2022

Un arrêté du 20 décembre, entré en vigueur le 1er janvier 2022, fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité ainsi que le montant de cette réduction.

Tourisme 04/01/2022

Hébergements touristiques marchands : maintien temporaire de leur classement

Un décret du 22 décembre, entré en vigueur le 1er janvier 2022, vise à tenir compte des certaines situations qui empêchent les bénéficiaires de classement pour les hébergements touristiques marchands (à l'exception des meublés de tourisme) de déposer dans les délais impartis, leur demande de renouvellement. Sont concernés les ...

Energie 03/01/2022

CEE : le programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique» est prolongé

Un arrêté du 17 décembre prolonge le programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie jusqu'au 31 décembre 2024.

Logement 03/01/2022

Grand âge et handicap : nouvelle convention type à l’APL applicable aux logements-foyers

Un décret du 27 décembre prévoit une nouvelle convention-type à l'APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, à laquelle devront se conformer les conventions APL signées à compter de son entrée en vigueur, dont les dispositions sont adaptées pour y permettre l'habitat inclusif.Par ...

Aides sociales 03/01/2022

Mise à jour du calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022

Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement et précise le barème applicable au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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