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Habitat - logement - Page 117

Logement 18/09/2015

Les collectivités territoriales peuvent-elles obtenir gracieusement un logiciel de gestion des autorisations d’urbanisme ?

L'article 134 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) dispose que la mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des actes d'urbanisme est réservée, depuis le 1er juillet 2015, aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de ...

Politique de la ville 16/09/2015

Modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le décret du 14 septembre 2015 apporte plusieurs corrections "techniques" à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Politique de la ville 07/09/2015

Politique de la ville : le contenu du rapport annuel des EPCI est fixé

Le décret fixe le contenu et mode d'élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville.

Logement 28/08/2015

Attribution de l’indemnité forfaitaire de sujétions à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social

Le décret prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée aux inspecteurs auditeurs de l'ANCOLS pour l'accomplissement de contrôles sur place des organismes de logement social.

Logement 31/07/2015

Encadrement de l’évolution des loyers : les trente-deux communes concernées

La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit, pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel, la fixation par ...

Politique de la ville 31/07/2015

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – circulaire du 24 juillet 2015

Les quatre volets du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme sont précisés.

Simplification 27/07/2015

De nouvelles mesures pour simplifier les règles d’urbanisme applicables à certains projets de construction de logements

Trois nouvelles mesures de simplifications visent à simplifier les règles e applicables aux projets de construction de logements.

Environnement 21/07/2015

Environnement : le ministère a fixé son calendrier pour établir son budget 2016

La note est relative à l'organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Logement 20/07/2015

Est-il envisagé de créer un diagnostic unique de performance environnementale ?

Il existe plusieurs obligations d'information réparties dans les différents textes réglementaires autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains et immeubles bâtis. La création d'un diagnostic unique de performance environnementale (DUPE) implique des données publiques et des données privées dans le sens où celles-ci sont ...

1 Logement 13/07/2015

Populations immigrées – Logement

Il est institué une commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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