- Accueil
- Habitat - logement
Habitat - logement - Page 117
Maintien temporaire de la nouvelle bonification indiciaire
Maintien à titre temporaire du versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents affectés dans les « zones urbaines sensibles ».
Maires bâtisseurs : le ministère explique le calcul de l’aide
Une note du ministère du Logement vient rappeler les principes de la mise en œuvre du dispositif « Aides aux mares bâtisseurs » et précise le circuit budgétaire et le rôle des services de l’État.
Le montant du dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements est fixé
Cet arrêté modifie le dispositif d'accompagnement financier des communes participant à l'effort de construction de logements.
Quels sont les critères de répartition régionale des crédits de l’Agence nationale de l’habitat ?
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) œuvre à l'amélioration du parc de logements privés existants et répond aux quatre priorités nationales fixées par l'État que sont la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, la prévention et le traitement des copropriétés dégradées et ...
Les collectivités territoriales peuvent-elles obtenir gracieusement un logiciel de gestion des autorisations d’urbanisme ?
L'article 134 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) dispose que la mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des actes d'urbanisme est réservée, depuis le 1er juillet 2015, aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de ...
Modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le décret du 14 septembre 2015 apporte plusieurs corrections "techniques" à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Politique de la ville : le contenu du rapport annuel des EPCI est fixé
Le décret fixe le contenu et mode d'élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville.
Attribution de l’indemnité forfaitaire de sujétions à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Le décret prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée aux inspecteurs auditeurs de l'ANCOLS pour l'accomplissement de contrôles sur place des organismes de logement social.
Encadrement de l’évolution des loyers : les trente-deux communes concernées
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit, pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel, la fixation par ...
Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – circulaire du 24 juillet 2015
Les quatre volets du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme sont précisés.
