Transports

Comment favoriser l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur les parkings des HLM ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le code de la construction et de l’habitation fixe des exigences d’installation électrique permettant la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour les bâtiments d’habitation équipés d’un parc de stationnement couvert ou d’accès sécurisé. Ces exigences sont applicables à la construction des parcs de stationnement depuis le 1er janvier 2012.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte introduit de nouvelles obligations législatives concernant l’installation électrique permettant la recharge de véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ainsi, le champ de l’obligation est étendue à la construction d’un bâtiment d’habitation et lors de travaux sur un parc de stationnement annexe d’un bâtiment d’habitation, que le parc de stationnement sous couvert ou non, d’accès sécurisé ou non, et pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2017.

Dans le cadre d’un parc de stationnement annexe d’un bâtiment d’habitation, et notamment lorsque ce parc est extérieur, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte imposera donc une obligation d’installation électrique (gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité) permettant l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • La mobilité, facteur de développement durable en montagne

    Les territoires désireux de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Avenir Montagnes Mobilités du gouvernement pourront déposer un dossier à partir de jeudi 30 septembre 2021. Une cinquantaine de projets seront, en deux vagues, sélectionnés ...

  • Données et algorithmes : une feuille de route dessine la relation Etat-collectivités

    Le ministère de la Cohésion des territoires a publié le 27 septembre sa feuille de route concernant la politique publique de la donnée, des codes sources et des algorithmes, conformément aux directives du Premier ministre. Celle-ci dessine une relation plus ...

  • 10 conseils pour prévenir une attaque cyber

    Nombre de collectivités procrastinent le déploiement de leur cybersécurité, imaginant sans doute un gouffre de complexité et de moyens. Cette protection repose pourtant sur une « hygiène numérique » et un plan de crise similaire à ceux de causes plus ...

  • Tramayes carbure à l’énergie positive

    La commune rurale a été l’une des premières à se lancer dans une démarche de territoire à énergie positive, en 2006. Elle récolte aujourd’hui les fruits de cette politique ambitieuse, menée par son maire en l’espace de quinze ans. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Collectivités territoriales : accompagner vos agents, aidants de leurs proches

de La Mutuelle Nationale Territoriale - MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP