Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Habitat - logement - Page 109

Politique de la ville 28/06/2016

Authentification des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un arrêté du 17 juin 2016 précise que pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans le décret du 14 septembre 2015 ont été arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...

Politique de la ville 17/06/2016

CNEPJ : renouvellement temporaire de deux commissions administratives

Un décret renouvelle la commission nationale d'agrément et la commission nationale d'habilitation, rattachées au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse 5CNEPJ) , pour une durée de six mois, compte tenu du projet de réforme en cours de ce conseil national.

Jeunesse 10/06/2016

Que faire pour que l’auto-réhabilitation accompagnée soit prise en compte dans l’ensemble des projets de rénovation urbaine ?

L'emploi et la mobilité sont des facteurs déterminants de l'insertion sociale, mais il n'en reste pas moins que les conditions d'habitat participent également à la sociabilité de l'individu et à son bien-être. Selon Daniel Cérézuelle (Programme d'Autoproduction et Développement Social PADES), les causes du mal logement ne sauraient se ...

Logement 08/06/2016

Comment les commissions départementales de conciliation gérer la hausse du nombre de dossiers ?

Instituées par la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et régies désormais par l'article 20 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et le décret no 2001-653 du ...

Logement social 08/06/2016

L’agrément des SEM ayant une activité dans les logements sociaux

Un décret et un arrêté du 6 juin 2016 concernent les conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux.

Social 07/06/2016

Traitement des impayés en matière d’aide personnelle au logement

Un décret du 6 juin modifie les modalités de traitement des impayés en matière d'aide personnelle au logement en y intégrant le transfert des compétences des commissions départementales des aides publiques au logement aux organismes payeurs consécutivement à la généralisation des commissions spécialisées de coordination des actions de ...

Aides aux entreprises 06/06/2016

Actualisation du régime des aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises

Un décret du 2 juin actualise les dispositions réglementaires applicables en matière d'aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles qui déterminent les conditions et les limites dans lesquelles ces aides, accordées par les collectivités territoriales et leurs groupements, peuvent être considérées comme compatibles ...

Logement 31/05/2016

L’obligation de travaux d’isolation thermique

L'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de l'article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit que, lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment, des travaux d'isolation thermique soient ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement