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Finances - fiscalité - Page 322

Communes rurales 14/10/2014

L’ONF cédera-t-il aux communes rurales certains espaces ?

L'office national des forêts (ONF) gère durablement les terrains en nature de bois et forêts appartenant à l'État conformément au régime forestier. Cette gestion durable et multifonctionnelle prend en compte la dimension économique de la forêt mais aussi la dimension environnementale et sociale.Ces forêts domaniales ne peuvent être ...

2 [tribune] Financement participatif 09/10/2014

« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales

Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste ...

2 Simplification et normes 09/10/2014

Normes coûteuses : « un train de mesures  » d’ici la fin 2014

La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités ...

Organismes d'habitations à loyer modéré (OHLM). 09/10/2014

Définition des règles financières et comptables

Un décret harmonise et unifie le cadre financier et comptable applicable aux organismes HLM, là où des règles distinctes s'appliquent actuellement selon que l'organisme est un OPH à comptabilité publique, un OPH à comptabilité commerciale ou une société anonyme.Au demeurant, ces règles sont pour certaines obsolètes et n'ont pas été ...

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Copyright : Artusius - Fotolia
[BILLET] MODES DE GESTION 08/10/2014

Coupure d’eau illégale : les délégataires seraient-ils amnésiques ?

Après la condamnation de la Lyonnaise des eaux pour coupure d’eau illégale, c’est aujourd’hui Véolia qui est assignée en justice pour les mêmes motifs. A croire que les délégataires de service public oublient que les coupures d’eau sont illégales depuis 2013.

Fiscalité 08/10/2014

TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Sont fixés les caractéristiques techniques et les critères de performance énergétique minimales des matériaux et équipements pour lesquels les travaux de pose, d'installation et d'entretien sont éligibles au taux réduit de la TVA prévu par l'article 278-0 bis A du code général des impôts.L'article 278-0 bis A du code général des ...

Service public de l'électricité 08/10/2014

Compensation des charges

Un décret fixe les modalités de calcul de la charge ou du produit engendré le cas échéant pour l'opérateur par la différence entre la compensation pour charges de service public versée au titre d'une année et le montant des charges effectivement supportées au titre de cette même année.Un taux de 1,72 % est appliqué à la moyenne du ...

PPP 08/10/2014

Appréciation du recours au contrat de partenariat par le juge

Le Conseil d’État confirme l’annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Biarritz a autorisé son maire à signer un contrat de partenariat.

Continuité territoriale 07/10/2014

Le Morbihan face au casse-tête d’une politique tarifaire légale pour la desserte des îles

Entre 600 et 1000 personnes ont manifesté devant l’hôtel de département du Morbihan, à Vannes, lundi 6 octobre pour protester contre les dispositions de la prochaine délégation de service public concernant la desserte maritime des îles de morbihannaises.

Délégation de service public 06/10/2014

Obligation d’information des candidats avant le dépôt des offres

Le Conseil d’Etat rappelle l’obligation pesant sur la personne publique d’information des candidats, avant le dépôt des offres, sur les critères de sélection des offres.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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