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Finances - fiscalité - Page 311
Amiante : les préfets centraliseront les rapports de repérage
L'arrêté s'applique aux évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante dont la transmission des résultats au propriétaire est réalisée à compter du 1er juillet 2015.
Responsabilités du préfet en cas de crise
Le texte vient préciser les mesures d'organisation en cas de crise que doit prendre les préfets.
La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique
Les maires sont désormais compétents pour autoriser les loteries.
Simplification de la délivrance des passeports
Les modalités d'instruction des demandes, de délivrance et de renouvellement des passeports sont simplifiées.
Evolution des règles relatives au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales
Le décret fixe les modalités relatives à l'indemnisation par l’État des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques.
Quelles sont les conditions applicables à l’octroi d’aides directes pour l’élaboration de films de promotion des territoires ?
Les aides des collectivités territoriales en faveur des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle entrent dans le cadre du régime de droit commun des interventions économiques des collectivités territoriales défini aux articles L. 1511-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), en l'absence de ...
Renforcement des prérogatives des collectivités territoriales
Le décret est relatif à la convention de délégation de compétences entre l’État et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP
Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteRemboursement partiel de la TIC sur le gazole
Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
Légiférer, toujours plus vite ?
En attendant le potentiel vote de la motion de censure suite à l’engagement de la responsabilité du premier ministre sur le projet de loi Macron, le Gouvernement nous amène à nous interroger sur son utilisation massive ces dernières semaines des procédures d’accélération d’adoption des lois. La devise olympique « Citius, Altius ...
