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Finances - fiscalité - Page 274

Finances 02/06/2016

Répartition de la dotation globale d’équipement des départements

Une instruction du 22 avril 2016 a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et d’attribution de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour 2016. Elle vous demande de dresser le bilan de l’année 2015. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre département est jointe à ...

Budget 02/06/2016

L’accueil et l’hébergement des personnes dans le besoin

Une instruction du 27 mai, n°DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156, est relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2016. Elle accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et permet de mettre en œuvre les priorités ...

CONGRES TABLE RONDE DEONTOLOGIE
Copyright : GAUTIER Stéphane
99ème CONGRES DES MAIRES 01/06/2016

La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires

Lors d’un point info au sein du Congrès des maires, mercredi 1er juin 2016, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé aux élus locaux leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts et déontologie. L’occasion également de mettre en valeur les initiatives de la ville de Strasbourg ...

DGF 01/06/2016

Répartition de la dotation forfaitaire des communes

Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016.Conformément à la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code ...

DPEL 01/06/2016

Répartition de la dotation particulière « élu local »

Une note du 10 mai a pour objet de vous présenter les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2016, de la dotation particulière "élu local".Cette dotation, prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, est destinée à compenser les dépenses obligatoires ...

DSU 01/06/2016

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016

Une note d’information du 11 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2016.L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques : les communes de 10 000 ...

Commande publique 01/06/2016

Les certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession

Un arrêté du 25 mai 2016 fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.Ainsi, les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance du certificat prévu au II de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25 ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Démocratie 01/06/2016

Le Conseil d’Etat serait-il devenu colégislateur plutôt que juge ?

Le Conseil d’Etat a présenté son rapport annuel et son bilan d’activités 2015. Un constat : pendant que son activité contentieuse diminuait, son activité consultative explosait.

commerce-equitable
Copyright : Frédérique Panassac/Flikr CC
99ème CONGRES DES MAIRES 31/05/2016

La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?

Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...

Dotation globale de fontionnement 31/05/2016

La dotation de solidarité rurale « bourg-centre » continuera-t-elle à être versée jusqu’en 2017 ?

La loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, a prévu un redécoupage de la carte cantonale à l'échelle nationale dans le cadre de la mise en place des conseillers départementaux. Conformément ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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