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Finances - fiscalité - Page 274

Sénat Palais du Luxembourg
Copyright : ©Andrey Starostin - stock.adobe.com
Décentralisation 16/06/2016

« On assiste à une subsidiarisation des relations entre l’Etat et les collectivités »

Le prix de thèse du Sénat a été remis mercredi 15 juin 2016, à Arnaud Duranthon, pour sa thèse "Subsidiarité et collectivités territoriales – Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français". Le lauréat revient sur ce sujet central de la décentralisation à la française.

Fiscalité 15/06/2016

Peut-on prévoir une autre répartition, entre la commune et l’EPCI, de la somme due au titre du FNGIR ?

Le gouvernement a apporté des ajustements législatifs destinés à faciliter le transfert par une commune à son établissement public de coopération intercommunale (EPCI), du prélèvement qu'elle supporte au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Il résulte ainsi des articles 37 de la loi de finances ...

Grand âge 09/06/2016

Peut-on lier l’aide sociale à l’hébergement, pour les personnes âgées, à l’individu et non à l’établissement ?

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés afin de répondre à une demande forte de nos concitoyens et d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les ...

Fiscalité 09/06/2016

Remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun

Un circulaire du 1er juin a pour objet de présenter la réglementation en matière de remboursement d’une fraction de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), sur le gazole, pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs, ainsi que les modalités de demandes de remboursement. Ce, au titre de ...

Plans de déplacements urbains 09/06/2016

Evaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

Un décret du 7 juin prévoit les modalités d'élaboration des évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques prévues pour les PDU par l'article L. 1214-8-1 du code des transports et pour les PLU valant PDU par l'article L. 153-30 du code de l'urbanisme.L'évaluation est prévue pour la situation au moment ...

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Copyright : Fotolia
Finances locales 09/06/2016

Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?

Budgétaire, fiscale, politique : quelle est la nature et l'ampleur de l'autonomie financière des collectivités locales ? Cette question était au cœur d'un colloque organisé, les 26 et 27 mai 2016, par le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT) de l'université de Reims. Ou quand des juristes s'intéressent aux ...

Finances 08/06/2016

Subvention exceptionnelle pour les communes en difficulté

Une note d’information a pour objet de rappeler les règles d’attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières particulières, d’inviter les services préfectoraux à procéder au recensement des communes remplissant les critères d’attribution et d’assurer le suivi de la situation ...

Finances 08/06/2016

Répartition du fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France

Une note d’information a pour objet de préciser les modalités de prélèvement et d’attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’année 2016.Le mécanisme repose sur un indice synthétique de ressources et de charges des départements de la région d’Ile-de-France, composé du ...

Finances 08/06/2016

Répartition du fonds national de péréquation de la CVAE

Une note du 17 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements pour l’exercice 2016. 

Finances 08/06/2016

Suppression de régies d’avances placées auprès de la DGFiP

Un arrêté du 31 mai 2016 abroge l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST).Concrètement, la régie d'avances placée auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest et celle placée auprès de la direction de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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