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Environnement - Page 329
Le conseil général du Gard veut promouvoir le bio dans la restauration collective
Avec l’opération « manger bio en restauration collective », organisée du 7 au 13 juin, le conseil général du Gard veut favoriser un rapprochement entre les gestionnaires de la restauration collective et les acteurs de l’agriculture biologique pour structurer une filière à l’échelle départementale. Il propose des modèles de CCTP et ...
Assainissement autonome
Un permis de construire pour une maison d’habitation ne peut être refusé au motif qu’un dispositif d’assainissement ne peut y être implanté alors qu’il est possible d'y implanter un assainissement individuel.
Sécurité des digues et barrages
Un arrêté définit l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration.
La participation du public en débat
Selon le Conseil d Etat, si la participation du public au processus d’élaboration au projet de champ éolien est bien une obligation, les modalités de cette participation ne peut s’apprécier au regard de la Convention d’Aarhus. Une décision qui prend une coloration toute particulière alors que les débats sur la Loi Grenelle II montrent ...
Prise en charge des coûts
Les collectivités qui prescrivent des travaux d’entretien des cours d’eau peuvent faire participer aux coûts les personnes qui y trouvent intérêt ou ont rendu les travaux nécessaires.
Accès aux fonds pour intempéries exceptionnelles
Un décret fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense.
Aménagement de l’Ile–de-France
La loi relative au Grand Paris prévoit la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'Etat. Ce réseau s'articule autour de contrats de développement territorial définis et réalisés conjointement par l'Etat, les communes et leurs groupements.
Rapport de droit privé
L’engagement du gestionnaire d’un service public de distribution d’eau, à livrer à titre gratuit, de l’eau à une commune relève du droit privé, et du juge judiciaire.
Responsabilité du maire
Le défaut d'efficacité des mesures prises par le maire en vue de prévenir les nuisances sonores occasionnées par les réunions dans une salle municipale ne constitue pas a priori une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.
Taxe générale sur les activités polluantes
Un décret modifie la colonne B de l'annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes. Cette colonne fixe la liste des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixe, pour chacune de ces activités, le cœfficient ...
