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Environnement - Page 325
Diverses mesures d’actualisation du droit de l’urbanisme pour Mayotte
Un décret vise à rendre applicable à Mayotte les règles générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que celles relatives à la préemption et aux réserves foncières, à l'aménagement foncier, aux constructions et au contentieux de l'urbanisme. Il prévoit en outre que le plan d'aménagement et de développement durable de cette ...
Les indicateurs 2010 du plan administration exemplaire des ministères
Une circulaire dresse la liste des indicateurs de développement durable auxquels les ministères doivent satisfaire pour être éligibles à la redistribution du fonds « Etat exemplaire ».
Var : un nouveau concours Ecoquartier à l’automne
En réponse à un sénateur sur les projets et écoquartiers prévus dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour les collectivités du Var, le ministère indique notamment qu’un nouveau concours Ecoquartier sera reconduit à l'automne 2010
Un haut fonctionnaire au développement durable dans chaque ministère
L’objectif est d’améliorer la coordination entre les directions d’un même ministère et contribuer à l’évaluation des politiques publiques au regard de leur capacité à promouvoir le développement durable.
Principe de précaution et autorités administratives
Selon le Conseil d’Etat, les dispositions reconnaissant en droit français le principe de précaution sont applicables directement et s’imposent aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs.
Le caractère nécessaire d’un hangar agricole
Doit être regardée comme nécessaire à l’exploitation agricole la construction d’un hangar, bien que situé à 17 km de l’exploitation principale.
Véhicules électriques et hybrides rechargeables : treize collectivités pilotes et un Livre vert en octobre
Pour 2010-2011, l’objectif du plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables est de déployer une infrastructure minimale, de nature à rassurer les premiers acheteurs, dans les agglomérations les plus concernées par le lancement commercial à grande échelle. Treize collectivités pilotes se sont portées ...
Introduction – Les lois « Grenelle » : des principes et une boite à outils… toujours en voie de constitution !
Le dispositif législatif et réglementaire « Grenelle » trouve son origine dans une vaste concertation. Ce processus avait permis de faire émerger, fin 2007, à l’issue des discussions organisées entre différents groupes (élus locaux, syndicats, associations de protection de l’environnement, représentants de l’Etat), un projet ...
Précisions sur le rôle du maire en matière de dépollution des sols
Le maire est fondé à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer l'élimination des déchets dont l'abandon, le dépôt ou le traitement présentent des dangers de pollution des sols ou de risque de pollution des sols, mais seulement si le préfet n'a pas déjà mis en œuvre des mesures.
La déclinaison régionale de la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap)
Une circulaire a trait à la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap). Selon l’article 23 de la loi du 3 août 2009 (Grenelle I), l’objectif est de placer, d’ici à dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.
