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Développement durable

Les indicateurs 2010 du plan administration exemplaire des ministères

Publié le 07/10/2010 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une circulaire dresse la liste des indicateurs de développement durable auxquels les ministères doivent satisfaire pour être éligibles à la redistribution du fonds « Etat exemplaire ».

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Sur les 11 indicateurs définis pour 2010, le nombre minimal à satisfaire s’élève à huit. L’un d’entre eux a trait à la formation à l’achat public durable. Pour 2010, la validation de cet indicateur repose sur la fourniture, d’une part, du nombre de jours de formation portant sur l’achat public durable et, d’autre part, du nombre de jours de formation traitant de commande publique.

La circulaire précise en outre « qu’après avoir demandé le nombre moyen de copieurs et d’imprimantes achetés par agent au cours de l’année 2009, il est apparu que la mesure du flux pour ce type de dépense n’était pas un critère pertinent ». L’approche pour 2010 a été réorientée vers la mesure du stock de copieurs et d’imprimantes rapporté au nombre d’agents, « avec la volonté, dans un second temps, de faire progressivement diminuer ce stock au moyen de politiques de rationalisation et de mutualisation des équipements au sein des ministères ». L’indicateur pour 2010 est donc le recensement du nombre de copieurs et d’imprimantes au sein des ministères au 31 décembre, qu’ils soient utilisés ou non, et en état de marche ou non. Un autre indicateur concerne le nombre par agent de ramettes de papier à copier et de papier graphique blanc aux formats A4 et A3 achetés en 2010. Les ministères doivent aussi indiquer s’ils disposent d’un module de formation de sensibilisation au développement durable à destination des agents de catégorie A et plus, depuis quelle date, ainsi que le nombre de cadres ayant déjà bénéficié de ce module.

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