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Environnement - Page 302
Préparation des budgets 2012 : une circulaire sur les rapports annuels de développement durable
Le ministère de l’Ecologie propose, dans une circulaire du 3 août 2011, deux modèles de trame pour les rapports sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable que les collectivités doivent produire préalablement au débat sur leur projet de budget - une mesure issue du Grenelle II.
Redevance d’assainissement collectif – Conditions d’assujettissement
Quand la station de traitement des eaux usées est certes réalisée, mais que les habitants n’y sont pas raccordés, la redevance d’assainissement collectif ne peut être prélevée.
Conditions d’installation et de démantèlement des éoliennes
Un décret pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement a pour objet de définir les garanties financières nécessaires à la mise en service d'une installation d'éoliennes et des modalités de remise en état d'un site après exploitation.
Natura 2000 – Evaluation de l’impact des activités sur les sites
Un décret est relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000.
Mesure de la qualité de l’eau
L'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface est modifié.
Redevance et taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Imputations comptables
Chacune obéit à des règles comptables particulières.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie
Le dispositif créé par la loi du 13 juillet 2005 a été confirmé pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour financer les économies d'énergieSchémas régionaux de développement de l’aquaculture marine
Afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines, en harmonie avec les autres activités littorales, la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a prévu l'élaboration de schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine qui ont pour objet de recenser les sites existants et ...
Développement des véhicules électriques et de l’usage du vélo
Un décret est relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Incidence des documents d’urbanisme sur les sites Natura 2000
A compter du 1er mai 2011 et en application de l'article R.414-19 du Code de l'environnement, les documents soumis à évaluation environnementale au titre de la directive n° 2001/42 du 27 juin 2001 (dite directive « Plan programme ») , comme les documents de planification, sont également redevables d'une évaluation de leurs incidences sur ...
