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Environnement - Page 298
Service minimum des écoles en cas de grève – Modalités d’organisation
L'obligation particulière de surveillance imposée à l'occasion de la sortie des classes maternelles ne s'applique pas aux élèves des écoles élémentaires en temps normal, ni a fortiori durant la mise en oeuvre du service minimum.
Coopération de l’ONF et des communes forestières
Un plan pluriannuel de développement forestier afin d'identifier les massifs sous exploités doit être mis en place dans chaque région.
Agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Un décret précise les conditions et modalités des agréments délivrés conjointement par l’Etat et les régions aux conservatoires régionaux d'espaces naturels, associations qui se consacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager.
Agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Un décret précise les conditions et modalités des agréments délivrés conjointement par l’Etat et les régions aux conservatoires régionaux d'espaces naturels qui sont des associations qui se consacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager.
Affichage sur les véhicules
Le projet de décret issu de la mise en oeuvre des principes de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui par ses articles 36 à 50, a modifié la réglementation publicitaire, ne prévoit pas de réviser les prescriptions relatives à la publicité sur les véhicules terrestres.En effet, l'analyse de la ...
Compétence du juge administratif
Le juge administratif est compétent pour connaître une action en responsabilité à l’égard des tiers du fait de défaut de remise en état par un établissement public industriel et commercial (Epic) du site sur lequel ce dernier exploitait un ouvrage public soumis à la législation des installations classées.Il s'agissait en l’espèce ...
Conservatoires régionaux d’espaces naturels
Un décret est relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Conseils maritimes de façade
Un arrêté est relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade.
Qualité des eaux de baignade
Un décret apporte trois séries de modifications à la réglementation sur la gestion de la qualité des eaux de baignade.
Participation pour raccordement à l’égout
Aux termes de l'arrêt du Conseil d'État rendu le 24 juin 2009, req. n° 297 636, «Communauté d'agglomération de Bourges», la division en plusieurs logements d'un immeuble déjà raccordé au réseau public d'assainissement génère de la participation pour raccordement à l'égout (PRE), prévue par l'article L. 1331-7 du code de la santé ...
