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Environnement - Page 294
Manifestations nautiques
L’arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques est modifié pour prendre en compte dans son champ d’application et ses objectifs « la protection de l’environnement ».
Ardennes : classement en parc naturel
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de 12 ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Ardennes », dans le département des Ardennes, en totalité les territoires des communes de :Anchamps, Antheny, Arreux, Aubigny-les-Pothées, Aubrives, Auge ...
Chaque taxe doit faire l’objet d’une réclamation propre
Même lorsque deux taxes ont la même base d’imposition, la contestation de chacune d’entre elles doit faire l’objet d’une réclamation propre.
Calcul de la redevance des exploitants de centrales à béton
Un arrêté précise les modalités de calcul de l'assiette de la redevance acquittée par les exploitants de centrales à béton en fonction de la performance du recyclage et de l'épuration de la pollution issue des eaux de fabrication du béton.
Dispositif de facturation pour les services d’eau et d’assainissement
Un décret détermine le contenu et les modalités de transmission du fichier des abonnés des services d'eau et d'assainissement.
Enfouissement de déchets nucléaires à Bure : autorisation renouvelée
L’autorisation accordée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d'exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs est renouvelée pour 18 ans , l'autorisation ...
Les zones d’action prioritaire pour l’air pourront-elles autoriser des dérogations de circulation pour les véhicules de collection ?
Oui. Le principe des expérimentations des zones d'action prioritaire pour l'air (Zapa) repose sur l'interdiction d'accès aux véhicules les plus polluants en zone urbaine. L'objectif est de réduire les émissions de polluants dans l'air, notamment les oxydes d'azote et les poussières fines, polluants nocifs pour la santé humaine.Les ...
Le Défenseur des droits demande la trêve hivernale pour les caravanes
En signant deux recommandations en faveur de l’égalité des droits pour les gens du voyage, Dominique Baudis, Défenseur des droits, reprend la démarche engagée par la Halde, du temps où elle était présidée par Louis Schweitzer.
Quelle est l’articulation entre les plans de déplacements urbains et les politiques de stationnement ?
Le stationnement est un élément essentiel d'une politique de mobilité. La réglementation du stationnement incombe au maire sur la base de ses pouvoirs de police. Toutefois, les plans de déplacements urbains, prévus aux articles L. 1214-1 et suivants du code des transports, doivent comporter des objectifs d'organisation du stationnement sur ...
Dans quelles conditions le classement d’un terrain en zone constructible par le PLU peut entraîner la mise en cause de la responsabilité de la commune ?
Aux termes de l'article L.121-1 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent déterminer les conditions permettant d'assurer la prévention des pollutions et des nuisances de toute nature. Toutefois, le contrôle exercé par les juridictions sur le classement de terrains pollués en zone constructible se limite au contrôle ...
