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Environnement - Page 265
Eau et biodiversité : feuille de route 2013/2014
Une circulaire fixe la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014.
Actualisation de la base nationale des espaces protégés
Une circulaire du 15 février 2013 est relative à l’actualisation de la base nationale des espaces protégés.
Quelle réglementation doit être appliquée en cas de changement de tracé d’un cours d’eau ?
Le changement de tracé d'un cours d'eau est une opération pouvant entraîner de lourdes conséquences sur les milieux aquatiques, mais aussi sur la sécurité publique. Un cours d'eau a en effet tendance à reprendre son ancien lit naturel à l'occasion des phénomènes de crues.Ce changement de tracé peut être néanmoins rendu nécessaire par ...
Droits acquis en matière d’installation
Pour se prononcer sur l’existence de droits acquis, le juge doit rechercher si, au regard des règles alors en vigueur et compte tenu de la date de mise en service régulière de l’installation, l’exploitant peut se prévaloir d’une situation juridiquement constituée le dispensant de solliciter l’autorisation ou de déposer la ...
Le potentiel éolien d’une zone s’apprécie au regard de données recueillies selon une méthode scientifique
Afin d’apprécier le potentiel éolien d’une zone, l’autorité préfectorale doit, selon le Conseil d’Etat, disposer de données recueillies selon une méthode scientifique de nature à établir le potentiel éolien de la zone à une échelle géographique et avec une précision suffisante.Ainsi, la Haute juridiction considère que la ...
Création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier
Une réserve naturelle nationale est créée dans le département de l'Eure, au cœur du marais Vernier, par extension de la réserve naturelle existante des Mannevilles au marais de Bouquelon.Cette extension doit permettre de préserver le caractère de « zone humide » du site ainsi que la mosaïque d'habitats favorables à la biodiversité. A ...
AZF : la responsabilité de l’Etat reconnue
La responsabilité de l’Etat a été reconnue par la cour administrative d’appel de Bordeaux dans l’explosion de l’usine AZF à Toulouse.La cour a considéré que les carences des services de l'Etat qui n'ont pas détecté ou se sont abstenus de sanctionner des défaillances visibles et prolongées de l'exploitant du site, source de ...
Affichage publicitaire : la TLPE inconstitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L.2333-16 alinéas B et C du Code général des collectivités territoriales.Cet article concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) serait contraire selon les requérants, aux principes d’égalité devant les ...
Quel est le statut des refuges de montagne ?
Un refuge est un établissement qui reçoit du public (ERP) en site isolé de montagne gardé ou non gardé et qui assure à l'égard de ce public une mission d'intérêt général d'abri et d'information et une mission commerciale d'hébergement, voire de restauration.Si historiquement, la mission d'intérêt général a prévalu, notamment en ...
Les listes établies par les Sdage ne sont pas celles de l’article L.214-7 du Code de l’environnement
En vertu des dispositions de l’article L.214-17 du Code de l’environnement, l’autorité administrative ne peut légalement refuser d’accorder des autorisations ou concessions portant sur la construction de nouveaux ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique qu’à compter de la publication de la liste des cours ...
