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Environnement - Page 243
Parc naturel régional : étendue du contrôle du juge
Le juge de cassation contrôle la qualification juridique des faits opérée par les juges du fond pour apprécier la compatibilité d’un projet de construction avec la charte d’un parc naturel régional.
Désignations de 5 sites Natura 2000
Par cinq arrêtés du 17 février 2014, sont désignés sites Natura 2000 : L'est des montagnes Noires » ; Les têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères ; la vallée de l'Auln ; la forêt de Huelgoat , et la rivière Scorff, forêt de pont Calleck, rivière Sarre.
Dans quels cas la participation pour le financement de l’assainissement collectif n’est-elle pas exigible ?
Selon les termes de l'article L.1331-7 du code de la santé publique, les propriétaires des immeubles devant se raccorder au réseau d'assainissement collectif des eaux usées en vertu de l'article L.1331-1 de ce code peuvent être soumis au versement d'une participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC). Cette ...
Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 février 2014, M. Philippe LEDENVIC, ingénieur général des mines, est nommé président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.Est nommée membre de l'autorité environnementale du ...
Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (groupe ...
Adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du ...
Renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Société française pour le droit de l’environnement (SFDE)
L'activité effective et publique de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) dans les domaines du droit de l’environnement, considéré comme un secteur spécifique du droit est attestée par l'organisation de colloques et de journées d'études sur les thèmes du droit de l'environnement, de la protection de la nature ...
Concours de Technicien supérieur de l’environnement
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement.
Tarification sociale de l’eau : top départ pour l’expérimentation
L'instruction du gouvernement qui devrait prochainement être publiée sur le site internet www.circulaires.gouv.fr et que nous vous proposons de télécharger dès ce jeudi 6 mars 2014 va permettre aux collectivités d'obtenir toutes les modalités pour mettre en place une tarification sociale de l'eau.
Articulation entre la DCE et la DCSMM
Le Gouvernement, par le biais d'une instruction, précise les modalités d'articulation dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), tant en termes de gouvernance que de contenu.
