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Environnement - Page 242
Nuisances causées par les éoliennes pour la réception des ondes électromagnétiques
Les nuisances générées par les éoliennes pour la réception des ondes électromagnétiques sont encadrées par l'article L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation.Cet article prévoit les dispositions suivantes :Lorsque la présence d'une construction, qu'elle soit ou non à usage d'habitation, apporte une gêne à la réception ...
Gestion des déchets chimiques
Concernant les déchets dangereux industriels, les principaux modes d'élimination sont l'incinération et le stockage.
Mise en œuvre des plans de prévention des risques miniers
Comme l'avait annoncé le Premier ministre dans son discours de politique générale, la réforme du code minier a été engagée au début du mois d'octobre 2012. Le Premier ministre a désigné M. Thierry Tuot, conseiller d'État, pour préparer cette réforme et procéder aux concertations nécessaires, notamment avec les associations ...
Problématique des antennes-relais de téléphonie mobile
À l'issue de la table ronde santé-environnement de la conférence environnementale 2012, le Gouvernement avait demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de mettre à jour son expertise de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences. Les connaissances scientifiques ...
Communes victimes d’affaissements miniers
L'arrêt des travaux miniers est, en principe, précédé de travaux de mise en sécurité qui visent à protéger les personnes et les biens des risques présentés, y compris à long terme, par l'exploitation minière. Malgré cela, plusieurs communes du bassin minier de Moselle ont été victimes d'affaissements dans des zones anciennement ...
ONF
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts.
Marseille Provence Métropole en appel pour avoir refusé d’annuler la règle du « fini-parti » de ses éboueurs
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille juge recevable le recours d’un citoyen mettant en cause la règle du « fini-parti » en vertu de laquelle les éboueurs terminent leur service une fois les poubelles ramassées qui n’a jamais été votée par le conseil communautaire de Marseille Provence Métropole. Le ...
Quels sont les outils permettant aux communes de mener des démarches de lutte contre les inondations ?
Dix-sept millions de personnes vivent actuellement en zone potentiellement inondable. Pour protéger les personnes et l'activité économique et réduire le risque d'inondation, le bon entretien des cours d'eau et des ouvrages de protection est indispensable.La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, en créant une compétence obligatoire ...
Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511
Un arrêté crée des prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous le régime de la déclaration au ...
Déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
Un arrêté interministériel réorganise le dispositif de gestion en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant sur le territoire national en décrivant le déroulé que l’autorité préfectorale doit suivre.
