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Environnement - Page 220
Baux ruraux : la liste des clauses relatives aux pratiques à caractère environnemental
Décret précisant les clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux.
Règlement Bois : le ministère de l’Écologie et du Développement Durable assurera les contrôles
Cette note technique est relative à la mise en œuvre des contrôles en ce qui concerne l’application du règlement Bois de l’Union européenne
Energies renouvelables : une note technique vient préciser les orientations pour 2015
La note technique vient présenter des actualités des politiques publiques en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2015 et information sur les actions que devront mener les services déconcentrés des DREAL/DEAL/DRIEE sur ces aspects.
Mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
L' instruction précise les modalités de mise en place des conventions particulières, signées entre le Préfet de Région et les territoires lauréats de l'appel à projet "territoires à énergie positive pour la croissance verte".
Le Conseil d’Etat rejette un recours contre la transaction pénale en matière environnementale
La Haute juridiction a estimé que l'article L. 173-12 du Code de l'environnement ne violait pas les dispositions européennes.
ICPE : évolution de la rubrique 4000
Modification de l'arrêté interministériel du 20 avril 2007 pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre de la transposition de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012.
ICPE : renforcement de la prise en compte du risque sismique
L'arrêté aménage l'échéancier d'application des prescriptions relatives aux règles parasismiques et plus particulièrement à l'échéance de remise des études.
Précisions sur les plans simples de gestion
L'instruction précise les modalités d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes dérogeant aux PSG, et mise en oeuvre de leur suivi.
Délai de recours et permis de construire
La méconnaissance du plan de prévention des risques entraine l'annulation du permis de construire.
Précisions sur le Plan National Canicule 2015
L'instruction interministériel précise les mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions du Plan National Canicule 2015.
