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Environnement - Page 203
Orientation sur l’ingénierie d’Etat dans les territoires 2016-2018
Par cette directive nationale d'orientation (DNO), l'Etat veut préciser son rôle auprès des collectivités et des acteurs locaux en matière d'ingénierie.Les services de l'Etat souhaitent soutenir l'émergence et la réussite de projets facteurs de développement local et répondant aux grandes priorités de l'action gouvernementale, que ce ...
Adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale
La nouvelle organisation régionale résultant de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral entraîne la nécessité de regrouper les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) des régions ...
Des mesures qui permettraient de transférer au locataire la charge de la TEOM sont-elles envisageables ?
La proposition exprimée revient à adosser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à la taxe d'habitation, due par le seul occupant du bien immobilier. Une telle mesure a été expertisée dans le rapport au parlement sur l'opportunité d'asseoir la TEOM sur la taxe d'habitation, prévue par l'article 46 de la loi de programmation ...
Adaptation et simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Ce décret modifie les dispositions réglementaires relatives à l'économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets. Il modifie les règles applicables à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets. Il prévoit de nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée par les producteurs ...
Sécurité des ouvrages de transport et de distribution
L'ordonnance du 10 mars 2016, relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution, permet une simplification des procédures concernant les modifications de canalisations de transport de gaz ou d'hydrocarbures déclarés d'utilité publique au titre du service public de l'énergie ou de l'approvisionnement énergétique. Cela ...
Orientations pour la période 2016-2018 des politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer
Conformément à la circulaire du premier ministre n°5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, la présente directive fixe les orientations pour la période 2016-2018 des politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports ...
Une réfaction de la TGAP est-elle envisageable pour les collectivités dont la « valorisation matière » est performante sur la période 2016-2025 ?
La mission d'évaluation de politiques publiques « La gestion des déchets par les collectivités territoriales » a été lancée en mai 2014 dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP). Elle a rendu ses conclusions en décembre 2014. Cette mission avait pour objectif de trouver des pistes ...
L’achat public responsable à l’heure de la planification
Paris est la première ville à se doter d'un schéma de la commande publique responsable. Voté le 16 février, il affiche des objectifs ambitieux.
Une exonération des redevances et taxes d’enlèvement des ordures ménagères est-elle envisageable pour les particuliers qui n’ont pas accès à ce service ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est régie par les articles 1520 à 1526 du code général des impôts. En particulier, l'article 1521 précise que « sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service ...
Comment optimiser le financement de la politique publique de gestion locale des déchets ménagers ?
La mission d'évaluation de politiques publiques « La gestion des déchets par les collectivités territoriales » a été lancée en mai 2014 dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP). Elle a rendu ses conclusions en décembre 2014. Cette mission avait pour objectif de trouver des pistes ...
