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Environnement - Page 193
Modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au SRADDET
Un décret 3 août précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions législatives relatives au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)) issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.Ainsi, le schéma régional ...
Information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions
Une ordonnance du 3 août 2016 porte réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.Ainsi, la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est ...
Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Une ordonnance du 3 août concerne la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Elle poursuit trois objectifs : la simplification et la clarification de ces règles ; l'amélioration de l'articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, d'une part, et ...
Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres
Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...
Thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques
Une instruction du 26 juillet a pour objet de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels qui implique de nombreux acteurs à différentes échelles. Elle définit un certain nombre d’actions structurantes pour les rendre plus lisibles pour les deux ...
Modalités de constitution de propositions de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale
Une instruction du 15 juillet précise les modalités administratives et techniques de constitution de nouvelles propositions de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale, en application des directives 92/43 CEE « Habitats-faune-flore » et 2009/147/CE « Oiseaux ». Le but étant de tendre vers un réseau cohérent et représentatif de ...
Organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Une note du 11 juillet 2016 concerne la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine. L’organisation régionale des services de l’État nécessite en effet une mise en conformité des instructions relatives à la mise en œuvre du contrôle de la sécurité des ouvrages ...
Répartition des compétences « eau » et « assainissement » entre collectivités
Une note du 13 juillet a pour objet de préciser le contour des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, ainsi que de rappeler le calendrier de mise en œuvre des dispositions issues des articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle ...
Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi ) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leurs projets, ceux-ci bénéficieront d’importants crédits au titre du Feder, du fonds « Barnier » et des aides de l’agence de l’eau. Ils auront aussi la faculté d’instaurer une ...
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment financer cette compétence ?Qui est responsable en cas d’inondation d’une route départementale qui traverse une agglomération ?
Conformément à l'article L. 131-1 du code de la voirie routière, les routes départementales font partie du domaine public routier départemental. De jurisprudence constante, un pont est un élément constitutif de la voie publique dont il relie les parties séparées de façon à assurer la continuité du passage (CE, 26 septembre 2001 ...
