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Un crédit d’impôt pour les administrés qui doivent se raccorder à l’assainissement collectif est-il envisageable ?

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

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Le mécanisme du crédit d’impôt permet aux contribuables d’obtenir du Trésor la restitution d’une partie de la dépense qu’ils ont supportée l’année précédant l’établissement de l’impôt. Ils en reçoivent par conséquent le bénéfice avec une année de décalage. Pour ces raisons, ce n’est pas l’outil le plus pertinent pour aider les contribuables à engager les dépenses nécessaires au raccordement à l’assainissement collectif. Les pouvoirs publics ont donc privilégié d’autres instruments plus efficaces pour permettre de solvabiliser leur demande.

En effet, les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation de leur installation d’assainissement par des entreprises privées peuvent bénéficier, sous conditions, des subventions distribuées par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, des aides des agences de l’eau ou encore de prêt auprès de la caisse d’allocation familiale ou d’une caisse de retraite.

Par ailleurs, lorsque le raccordement à l’assainissement n’est pas collectif, les propriétaires peuvent aussi bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, sous conditions d’éligibilité, pour les travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Commentaires

3  |  réagir

04/07/2019 07h43 - Colorado

Bonjour
J ai la même question que celle posée par une de vos lectrices .
Elle concerne le raccordement au tout à l égout. Y a t il des aides financières?
Merci

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03/07/2019 11h54 - Martinelli

Il y a 35 j’ai installe un fossé sceptique
Je voudrai me raccorde au tout à l’égout
Puije bénéficer d’aide
Merci d’avance

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28/03/2019 02h21 - Loret

Bonjour je vais me raccorder au réseau collectif des eaux usées courant avril 2019.
Auparavant j’avais une fosse septique un bac à graisse et un épandage qui datent de 38 ans.
Puis je bénéficier d’aides ?
Cordialement

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