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Environnement - Page 191
Plans de déplacements urbains : les polluants atmosphériques pris en compte
Un arrêté du 24 août définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Ainsi, les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports sont les oxydes d'azote (NOx), les particules fines PM10 et ...
Recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées
Une note technique du 12 août précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement des eaux usées (STEU).Elle définit également les modalités de recherche des sources d’émission de ces micropolluants en amont des STEU et d’engagement des collectivités ...
Réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages
Une circulaire du 16 août a pour objet la présentation de deux guides méthodologiques élaborés par les services de la Direction générale de la prévention des risques qui apportent un éclairage technique sur les récentes évolutions réglementaires applicables à la sécurité et à la sûreté des barrages, d'une part ceux régis par ...
Environnement, énergie, urbanisme, mobilité… l’actu juridique en août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent les matières techniques.
Stratégie nationale et régionale de mobilisation de la biomasse
Un décret du 19 août détermine le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et des schémas régionaux biomasse et leurs modalités d'articulation. La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse définit des orientations, recommandations et actions concernant les filières de production et de valorisation de la ...
Mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
Une note du 11 juillet définit les mesures de sécurité maritime à appliquer lors des phases de définition des zones propices à l'installation de champs éoliens en mer ainsi que lors de l'instruction des projets développés par les opérateurs. Elle permet à l’autorité maritime, de définir des dispositions visant à garantir la ...
Paysage et cadre de vie sur le réseau routier
Une instruction du 29 juillet abroge et remplace la circulaire du 31 mars 2005 relative à la politique du « 1% paysage et développement» sur le réseau routier national. Elle clarifie la gouvernance du dispositif. La politique « 1% paysage, développement et cadre de vie » a pour objectif de valoriser les paysages, remarquables et ...
Agriculture : accompagnement à l’installation
Une instruction technique du 3 août a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du programme AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) qui a vocation à accompagner la politique nationale en faveur de l’installation. Ce programme remplace désormais le programme pour l’installation et de ...
Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV
Un arrêté du 5 août porte validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Un décret du 11 août modifie les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce décret prévoit les mesures réglementaires d'application de l'ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, prise en application ...
