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Environnement - Page 177
Suspension sur déféré : incertitude sur la compétence de la commune
Un préfet de département a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension partielle de l'exécution d'un marché public de travaux par le maire d'une commune pour la viabilisation, la réfection des réseaux humides ...
Ne serait-il pas utile et pertinent de faire évoluer la réglementation du bruit en France ?
Les impacts sanitaires de l'exposition au bruit sont divers et peuvent notamment se manifester par des effets auditifs, (ayant un impact sur l'audition), et des effets extra auditifs subjectifs (principalement la gêne) ou objectifs (effets sur le sommeil, les systèmes endocrinien, cardiovasculaire, immunitaire, sur les apprentissages ou la ...
Modification de la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Un décret ajuste la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages pour mettre en application les modifications apportées par l'article 169 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.Ces modifications tirent les conséquences de la décision du comité ...
Présentation des règles actualisées en matière de défrichement
Une instruction technique détaille les règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme, à l'autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement, à ...
Quelles sont les intentions du gouvernement pour agir contre les causes du déclin de la vie sauvage ?
Réponse publiée le 29 août du ministère de la transition écologique à la question n° 191 du député Bernard Perrut : Le déclin de la vie sauvage est un sujet de préoccupation majeure et le ministre de la transition écologique et solidaire reste très mobilisé sur la question des causes de ce déclin. Concernant la disparition des ...
Un dispositif de gestion des perturbations de l’approvisionnement en eau potable
Une instruction interministérielle du 19 juin concerne l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable), à décliner dans chaque département.L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du ...
Mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale
Une note technique du 27 juillet est relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale. Elle identifie plusieurs conséquences de la mise en place de cette nouvelle autorisation : changement des relations entre les services de l’État, en instituant un fonctionnement en « mode projet » entre les services ...
Chalon-sur-Saône : l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les prises de position politiques
Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menus de substitution dans les restaurants scolaires. Un jugement déjà frappé d'appel.
Quels sont les moyens mis en œuvre pour l’entretien des cours d’eau sur le territoire ?
Réponse du 11 avril du ministère de l'environnement à la question n° 96717 du député Jean-François Mancel : L'entretien des cours d'eau incombe aux propriétaires riverains et ne nécessite pas d'autorisation. Il doit être réalisé avec la mise en œuvre de bonnes pratiques, afin d'éviter que leur curage conduise à un recalibrage de ...
Faut-il s’inquiéter de la baisse des subventions Natura 2000 ?
Réponse du 11 avril dernier du ministère de l'environnement à la question n° 99228 du député Jacques Pélissard : Des difficultés rencontrées ont été signalées par les collectivités locales et les associations dans la mise en œuvre de la politique partenariale Natura 2000, et, plus particulièrement, en ce qui concerne le retard dans ...
